La grâce des six Français de L'Arche de Zoé serait imminente(reuters et afp)

Publié le par Hamid K.

Le  Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tchadien a donné, vendredi 28 mars, son feu vert à la grâce des six Français de l'Arche de Zoé condamnés à 8 ans de travaux forcés au Tchad pour avoir tenté d'emmener 103 enfants en France.

 

Dans un communiqué, le CSM tchadien, qui fait des recommandations au président Idriss Déby sur les questions de droit, a annoncé s'être réuni vendredi pour étudier la demande de grâce des membres de l'association. "Après un débat franc et riche, le CSM a donné un avis favorable", indique simplement le texte.

Normalement, le CSM est présidé par le chef de l'Etat, mais la réunion de vendredi était dirigée par son deuxième vice-président, le ministre de la justice Albert Pahimi Padacké, a précisé une source judiciaire. Le Conseil va donc maintenant transmettre son avis au président Déby à qui revient la décision finale. Selon un proche conseiller du président joint par l'AFP, ce ne serait plus "qu'une formalité". "Le président va signer l'acte pour la grâce incessamment, peut-être ce week-end ou lundi", a-t-il affirmé.

6,3 MILLIONS D'EUROS À PAYER

Les six Français ont été condamnés le 26 décembre à huit ans de travaux forcés par la justice tchadienne pour "tentative d'enlèvement" de 103 enfants africains. Présentés à tort comme des orphelins du Darfour, les enfants avaient été recueillis dans des villages tchadiens au prétexte d'un séjour dans un centre aménagé dans leur pays. Les membres de l'association ont été arrêtés en octobre à Abéché alors qu'ils se préparaient à embarquer clandestinement les enfants vers la France, où les attendaient des familles d'accueil. Autorisés à purger leur peine en France en vertu d'un accord de coopération, les membres de L'Arche de Zoé ont été rapatriés fin décembre. Leur peine a été convertie en droit français à huit ans de prison. Ils sont écroués à la prison de Fresnes, près de Paris.

Fortement soutenu par la France qui lui a notamment acheminé des munitions lors d'une attaque rebelle début février dans la capitale tchadienne, le président Déby avait affirmé le 7 février qu'il était "prêt à pardonner" aux six condamnés "si le gouvernement français en [faisait] la demande". Les avocats des membres de l'association française avaient fait transmettre le lendemain, via l'Elysée, les demandes de grâce à l'ambassade de France à N'Djamena. Le président tchadien les avait reçues le 9 février.

Reste à savoir ce qu'il adviendra du volet financier de leur peine : en décembre les membres de L'Arche de Zoé avaient également été condamnées à verser aux familles tchadiennes 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros), des sommes qui n'ont pas encore été payées. Le 6 mars, tout en envisageant de leur accorder sa grâce dans un délai d'un mois, le président Déby avait expliqué qu'il fallait auparavant une "solution" à la question financière.

 




 
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