Pour le Tchad, la France est garante du paiement des amendes infligées aux membres de l'Arche de Zoé - (lemonde)

Publié le par Hamid K.

Pour le Tchad, la France est garante du paiement des 6,3 millions d'euros dus par les six Français de l'Arche de Zoé aux familles des cent trois enfants tchadiens, révèle Le Figaro dans son édition du 2 avril. Le quotidien publie un fac-similé d'un courrier daté du 28 décembre 2007 dans lequel Albert Pahimi Padacké, le ministre tchadien de la justice informe son homologue français que le transférement des condamnés en France "n'éteignant pas le paiement des dommages-intérêts, il est entendu que l'Etat requérant garantit l'effectivité du paiement desdits intérêts civils".

 

La justice tchadienne "ne condamne pas l'Etat français mais des ressortissants français et il existe en droit français des règles de procédure s'agissant d'une condamnation à des dommages et intérêts", a rappelé le porte-parole de la chancellerie française Guillaume Didier.
REFUS DU PREMIER MINISTRE

Mardi 1er avril, le premier ministre, François Fillon, avait fermement exclu que la France s'acquitte de cette somme. "Il est hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commises." Gilbert Collard, l'avocat d'Eric Breteau et de sa  compagne Emilie Lelouch, avait reconnu que les six membres de l'Arche de Zoé allaient devoir payer les 6,3 millions d'euros d'amende.

Les six Français de l'Arche de Zoé, graciés par le président tchadien, trois mois après leur condamnation, ont été libérés lundi 31 mars des différents établissements pénitentiaires français où ils étaient incarcérés.

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