Pulatus: La suisse décide la restriction de l'octroi des visas aux officiels tchadiens et limite sa coopération

Publié le par Hamid K.

Pilatus: sanctions contre le Tchad



La Suisse prend des sanctions contre le Tchad pour son utilisation abusive du Pilatus. Le Conseil fédéral ne voulant pas que la population civile tchadienne en pâtisse, il a décidé de sanctionner des «représentants de l'Etat».

La Département fédéral de l'économie (DFE) a publié vendredi cette information par le biais d'un communiqué annonçant que la conseillère fédérale Doris Leuthard a informé le gouvernement nidwaldien de la situation - l'entreprise Pilatus étant basée à Stans (NW).

"Le Conseil fédéral a exclu d'appliquer des mesures économiques afin de ne pas punir la population tchadienne, déjà très pauvre", a expliqué vendredi à l'ATS Erwin Bollinger, chef du secteur Politique de contrôle à l'exportation et sanctions au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

"Parmi les sanctions figurent la restriction de l'octroi de visas aux officiels tchadiens et la décision que la coopération au développement se limitera désormais aux acteurs de la société civile", a ajouté M. Bollinger.

Révision des conditions d'exportation

Outre les sanctions, le Conseil fédéral a ordonné une révision des dispositions légales concernant les conditions d'exportations d'avions d'entraînement militaire. Dans cette perspective, il proposera au Parlement une modification de la loi sur le contrôle des biens (LCB), annonce le communiqué.

A l'avenir, les exportations ne devraient plus être autorisées si l'Etat destinataire est en proie à un conflit armé interne ou international ou lorsqu'il y a un risque que les avions soient utilisés contre la population civile.

Le droit actuel ne prévoit un refus de vente que s'il y a un embargo international contre le pays destinataire ou qu'une décision correspondante a été prise dans le cadre de mesures internationales de contrôle des exportations.

ats/bri/hoj


Source : RSR.ch 

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