Introduction du Rapport du LTDH sur les évènements de fevrier que le regime de Deby s'est opposé a sa publication

Publié le par Hamid Kelley

Rapport sur les droits humains suite aux évènements des 02 et 03 février 2008 à N’djamena et leurs conséquences

 

Quand le pays sombre dans le chaos

 

 

LIGUE TCHADIENNE DES DROITS DE L’HOMME (L T D H)

ONG Indépendante affiliée de Fédération Internationale des Ligue des Droits de l’Homme (FIDH)

Membre Fondateur de l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme ( UIDH)

Lauréate du Prix International des Droits de l’Homme 1992 ( American BAR Association)

Membre Observateur de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples.

BUREAU NATIONAL

 

INTRODUCTION AU CONTEXTE POLITIQUE DU TCHAD

 

Situé au coeur de l’Afrique, le Tchad a une situation politique singulière marquée par une crise épineuse en matière de respect des droits de l’homme. Cette situation s’est particulièrement aggravée, avec les terribles affrontements armés entre forces gouvernementales et groupes rebelles coalisés dans la capitale Ndjamena les 02 et 03 Février 2008.

Après l’accession à l’indépendance politique en 1960, le Tchad a traversé quarante (40) longues années de dictatures qui ont fini par l’amorce d’une ère dite démocratique pour reprendre les termes utilisés par le président IDRISS DEBY ITNO qui venait de prendre le pouvoir par la force lors du coup d'Etat du 1er décembre 1990 contre HISSEIN HABRE, actuellement réfugié au Sénégal et dont le procès pour crime de tortures, tant attendu par les victimes, est pendant devant les juridictions sénégalaises.

Le nouveau régime s’est donné toutes les apparences d’un Etat démocratique avec l’organisation d’une conférence Nationale Souveraine, l’adoption, en 1996, d’une nouvelle constitution, et la proclamation de la liberté d’expression et d’association. Si les élections présidentielles de 2006 répondaient à cette même logique, le déroulement et les résultats ont été largement contestés. De ce fait notamment, le pays souffre toujours de l’impunité, d'une justice non indépendante1, d'une gestion clanique du pouvoir et notamment des biens publics, etc. Le manque d'espace démocratique, les problèmes liés à la bonne gouvernance et au respect des droits de l'Homme dans leur ensemble (droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels, etc.) ont engendré une récurrence des crises politiques et militaires au Tchad ainsi que des conflits interethniques, dont la multiplication des rebellions armés est l'expression la plus visible. Les différents accords de paix successifs restés sans suite ont accentué la perception et la conviction de certains acteurs politiques et de certaines franges de la population, que l'accession au pouvoir ne pouvait que se faire par la voie des armes. La décision de modifier, le 6 juin 2005, la constitution prise en congrès ordinaire par le parti présidentiel, le Mouvement Patriotique du Salut (MPS), et qui permettait au Président sortant de briguer indéfiniment de nouveaux mandats a certainement contribué à la radicalisation de certains secteurs de la société pour une solution armée comme mode d'accession au pouvoir.

Il semble même qu'au sein du parti présidentiel, le maintien d'Idriss Deby Itno à la tête de l'Etat par des moyens largement anti-démocratiques ait été perçu comme une impasse politique. Cette situation a généré une série de coups d’Etat manqués et de défections dans les rangs de l’Armée Nationale Tchadienne pour rejoindre les groupes rebelles. La société civile réunie au sein du Comité de Suivi de l’Appel à la Paix et à la Réconciliation Nationale au Tchad (CSARP) a proposé dès 2002 des pistes de réflexion pour la mise en place d'un processus de sortie de crise : dialogue avec l'ensemble des acteurs politique en vue de la mise en place de réformes constitutionnelles et notamment, la réforme du cadre électoral afin de garantir des élections libres et transparentes, la réforme de la justice, des secteurs de la sécurité et de la chaîne pénale.

Le 13 Avril 2006, N’Djamena la capitale a été attaquée par le groupe rebelle du Front Uni pour le Changement (FUC) de Mahamat NOUR ABDELKERIM. La percée des rebelles sur N'Djamena avait été précédée par de violents combats dans la ville d'Abéché dont la chute

 

1 Voir notamment les rapports et les communiqués de la FIDH, http://www.fidh.org/spip.php?rubrique80

 

avait ouvert la voie à l'arrivée des rebelles dans la capitale. Les combats dans les faubourgs de la capitale ont été particulièrement violents entre les Forces armées tchadiennes et les rebelles. Selon certaines sources, le bilan des combats d'avril 2006 serait d’environ 300morts et de plusieurs centaines de blessés. L'aide militaire française au nom de l'Accord de coopération militaire entre la France et le Tchad de 1986 semble avoir été décisive quant à l'issue des combats.

Le 25 octobre 2007, un accord de paix a été signé entre le gouvernement et les formations rebelles (le Front Uni pour le Changement - FUC, Alliance Démocrate Résistants-ADR, le Rassemblement Démocratique Tchadiens-RDT, l’Union du Peuple Tchadien pour la Reconstruction Nationale-UPTRN). Ce énième accord, comme la plupart des accords signés entre Idriss DEBY ITNO et les groupes rebelles, n’a pas tardé à montrer ses limites et les combats ont repris dès la fin du mois d'octobre 2007 à l'est du pays, près des camps

 

De réfugiés soudanais et de déplacés tchadiens. Pour tenter de pacifier la région, le 25 Septembre 2007, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1778 autorisant la mise en place d’une « force multidimensionnelle » à l’est du Tchad et au nord-est de la République Centrafricaine. La MINURCAT est chargée de protéger les réfugiés, les personnes déplacées et les populations civiles en danger, ainsi que d’établir un environnement propice au respect des droits de l’Homme et à l’instauration de l’Etat de droit. .La résolution a autorisé également le déploiement d’une force de l’Union européenne (EUFOR), composée de militaires et chargée au Tchad et en RCA de veiller à la protection des populations civiles en danger, de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et de protéger le personnel des Nations unies.
Le déploiement de cette force a été retardé par l'offensive rebelle de février 2008 sur N'djamena. Il a repris le 15 mars et fin juin, la plupart des forces sont opérationnelles. Peu avant le déploiement de l'EUFOR et de la MINURCAT, une coalition de circonstance de trois (3) groupes rebelles (Union des Forces pour la Démocratie et le Développement-UFDD de MAHAMAT NOURI, UFDD Fondamentale de ABDOUL WAHID MAKAI, Rassemblement des Forces pour le Changement des frères ERDIMI) ont lancé une offensive d'envergure en janvier 2008, comprenant plusieurs milliers d'hommes bien armés et selon les observateurs présents sur place répondant à une hiérarchie structurée. Le 28 janvier 2008, après une progression rapide depuis Abéché, à l'est du pays, l’assaut atteint la capitale. Les rebelles entrent dans N'djamena par le nord de la ville, le 2 février 2008, où de violents combats s'engagent jusqu'au lendemain. Face notamment à la farouche résistance des forces
loyalistes autour du palais présidentiel, l'impossibilité de prendre le contrôle stratégique de l'aéroport qui leur est interdit par les forces armées françaises et l'absence de soutien aérien, les forces rebelles se retirent finalement de N'djamena le 3 février dans l'après-midi et refluent ensuite vers le centre puis le sud du pays. Les forces loyalistes ont été soutenues par des éléments du Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) de Khalil IBRAHIM le 3 février en provenance de l’est, démontrant les liens étroits existants entre le régime en place et ce mouvement armé rebelle soudanais. Dès le retrait des forces rebelles le 3 février en milieu de journée, les forces pro-gouvernementales

alliées au MJE reprennent progressivement le contrôle de la capitale. Dès lors, on répertorie de nombreuses exactions de la part des forces gouvernementales et leurs auxiliaires du MJE, au nom de la traque des rebelles infiltrés et des « traîtres » auxquels les opposants politiques, les membres de la société civile et les journalistes ont été associés.

 

 Objet du présent rapport

Le présent rapport a pour objet de présenter à l’opinion publique nationale et internationale les destructions et les violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire que la LTDH a pu recueillir et constater lors des combats et après le retrait des forces rebelles.

1ere partie

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