Urgence pour Troy Davis
| Contrairement à ce qui a pu paraitre dans certaines dépêches de presse, la Cour Suprême n’a pas encore décidé si elle examinait le dossier déposé par Troy Davis, et se laisse encore quelques jours pour examiner la demande de ses avocats. Elle devrait se réunir vendredi 10 octobre en session extraordinaire pour en discuter. Sa décision ne pourrait alors être connue que mardi 14 octobre (lundi 13 étant un jour férié aux Etats-Unis), voire encore plus tard. Ce nouveau délai est accueilli avec un certain espoir par l’avocat de Troy Davis, qui y voit le signe que la Cour Suprême examine très sérieusement le dossier. Néanmoins, cela montre aussi une grande indécision parmi les membres de la Cour, et il importe de rester prudent. Dès que nous aurons de plus amples informations, elles seront communiquées sur ce site |
| Nous n'avons toujous pas communication de la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis qui s'est réunie le 29. Dès que possible nous afficherons l'information ici. Par contre,
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| La Cour Suprême des Etats-Unis se réunit le lundi 26 septembre 2008 pour décider si oui ou non elle décide de réexaminer le cas de Troy Davis, c’est-à-dire d’accorder une audience à l’avocat de Troy Davis ainsi qu’au procureur de l’Etat de Georgie. Elle n’a cependant pas spécifié à quelle date elle rendrait publique sa décision, qui peut prendre plusieurs jours. Certains journaux parleraient du 6 octobre, mais rien n’est sûr. Dès que possible nous afficherons ici les informations disponibles. |
| BONNE NOUVELLE pour Troy Davis ! Sursis de dernière minute obtenu Moins de 2 heures avant son exécution, Troy Davis a obtenu un sursis provisoire de la Cour Suprême des Etats-Unis, le temps que celle-ci rende sa décision concernant le réexamen du dossier. Ce résultat est dû en grande partie à l’immense attention et mobilisation autour de Troy Davis aux Etats-Unis et dans le monde.  Aujourd'hui le principal espoir repose sur la Cour Suprême des Etats-Unis.Néanmoins, il n'est pas possible (cette Cour étant indépendante comme tout organe judiciaire) de faire pression sur elle. Pire, envoyer des courriers ou des pétition Troy Davis
 © AIUSA Prions pour que Troy Anthony Davis se rapproche du chemin vers la liberté Lettre de Martina Correia, soeur de Troy Davis, le 25 septembre 2008 Ceci est une lettre pour dire merci à tous les militants, à tous les hommes d’églises, aux législateurs et hommes de loi, aux laïcs et à tous ceux qui croient dans les droits de l’Homme et la dignité humaine. De la part de ma famille, de ma part, et, le plus important, de la part de mon frère Troy, nous vous disons merci. LIRE LA SUITE
La Cour Suprême des Etats-Unis DOIT fixer un sursis à exécution Paris, le 13 septembre 2008 – Amnesty International France (AIF) est consternée par la décision du Comité des Grâces de Géorgie qui, sans aucune explication, a confirmé vendredi soir l'exécution de Troy Davis le 23 septembre prochain. SIGNEZ et faites signer sans tarderle NOUVEL APPELs en sa direction serait contreproductif. Par contre, la pression doit continuer d'être exercée sur le Comité des Grâces, qui peut toujours revenir sur sa décision. SIGNEZ et faites signer sans tarder NOTRE nouvel APPEL  CONTINUEZ à lui témoigner votre soutien via un Livre d'Or spécial |
Document de synthèse : Troy Davis : retour sur les faits marquants de 19 ans de procédures judiciaires - Réf SF08APD27 - 25/09/2008 (6 pages)
Prions pour que Troy Anthony Davis se rapproche du chemin vers la liberté
Lettre de Martina Correia, soeur de Troy Davis, le 25 septembre 2008
Ceci est une lettre pour dire merci à tous les militants, à tous les hommes d’églises, aux législateurs et hommes de loi, aux laïcs et à tous ceux qui croient dans les droits de l’Homme et la dignité humaine.
De la part de ma famille, de ma part, et, le plus important, de la part de mon frère Troy, nous vous disons merci.
LIRE LA SUITE
| Malgré plusieurs dizaines de milliers d'appels dans le monde depuis le 12 septembre, samedi 21, le Comité des Grâces, par le biais de sa porte-parole, a annoncé que celui-ci ne reviendrait pas sur sa décision du 12 septembre dernier.
|
La Cour Suprême des Etats-Unis DOIT fixer un sursis à exécution
Paris, le 13 septembre 2008 – Amnesty International France (AIF) est consternée par la décision du Comité des Grâces de Géorgie qui, sans aucune explication, a confirmé vendredi soir l'exécution de Troy Davis le 23 septembre prochain.
« Le Comité des Grâces s’était engagé en juillet 2007 à ne pas procéder à l'exécution d'une personne s'il n'était pas entièrement convaincu de sa culpabilité. Or, de nouveaux doutes sont apparus dans le dossier de Troy, alors qu’il en comporte déjà de nombreux », déclare Geneviève Garrigos, Présidente d'AIF.
Vendred
| Contrairement à ce qui a pu paraitre dans certaines dépêches de presse, la Cour Suprême n’a pas encore décidé si elle examinait le dossier déposé par Troy Davis, et se laisse encore quelques jours pour examiner la demande de ses avocats. Elle devrait se réunir vendredi 10 octobre en session extraordinaire pour en discuter. Sa décision ne pourrait alors être connue que mardi 14 octobre (lundi 13 étant un jour férié aux Etats-Unis), voire encore plus tard. Ce nouveau délai est accueilli avec un certain espoir par l’avocat de Troy Davis, qui y voit le signe que la Cour Suprême examine très sérieusement le dossier. Néanmoins, cela montre aussi une grande indécision parmi les membres de la Cour, et il importe de rester prudent. Dès que nous aurons de plus amples informations, elles seront communiquées sur ce site |
| Nous n'avons toujous pas communication de la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis qui s'est réunie le 29. Dès que possible nous afficherons l'information ici. Par contre,
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| La Cour Suprême des Etats-Unis se réunit le lundi 26 septembre 2008 pour décider si oui ou non elle décide de réexaminer le cas de Troy Davis, c’est-à-dire d’accorder une audience à l’avocat de Troy Davis ainsi qu’au procureur de l’Etat de Georgie. Elle n’a cependant pas spécifié à quelle date elle rendrait publique sa décision, qui peut prendre plusieurs jours. Certains journaux parleraient du 6 octobre, mais rien n’est sûr. Dès que possible nous afficherons ici les informations disponibles. |
| BONNE NOUVELLE pour Troy Davis ! Sursis de dernière minute obtenu Moins de 2 heures avant son exécution, Troy Davis a obtenu un sursis provisoire de la Cour Suprême des Etats-Unis, le temps que celle-ci rende sa décision concernant le réexamen du dossier. Ce résultat est dû en grande partie à l’immense attention et mobilisation autour de Troy Davis aux Etats-Unis et dans le monde. Aujourd'hui le principal espoir repose sur la Cour Suprême des Etats-Unis.Néanmoins, il n'est pas possible (cette Cour étant indépendante comme tout organe judiciaire) de faire pression sur elle. Pire, envoyer des courriers ou des pétitions en sa direction serait contreproductif. Par contre, la pression doit continuer d'être exercée sur le Comité des Grâces, qui peut toujours revenir sur sa décision. SIGNEZ et faites signer sans tarder NOTRE nouvel APPEL CONTINUEZ à lui témoigner votre soutien via un Livre d'Or spécial |
Document de synthèse : Troy Davis : retour sur les faits marquants de 19 ans de procédures judiciaires - Réf SF08APD27 - 25/09/2008 (6 pages)
Prions pour que Troy Anthony Davis se rapproche du chemin vers la liberté
Lettre de Martina Correia, soeur de Troy Davis, le 25 septembre 2008
Ceci est une lettre pour dire merci à tous les militants, à tous les hommes d’églises, aux législateurs et hommes de loi, aux laïcs et à tous ceux qui croient dans les droits de l’Homme et la dignité humaine.
De la part de ma famille, de ma part, et, le plus important, de la part de mon frère Troy, nous vous disons merci.
LIRE LA SUITE
| Malgré plusieurs dizaines de milliers d'appels dans le monde depuis le 12 septembre, samedi 21, le Comité des Grâces, par le biais de sa porte-parole, a annoncé que celui-ci ne reviendrait pas sur sa décision du 12 septembre dernier.
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La Cour Suprême des Etats-Unis DOIT fixer un sursis à exécution
Paris, le 13 septembre 2008 – Amnesty International France (AIF) est consternée par la décision du Comité des Grâces de Géorgie qui, sans aucune explication, a confirmé vendredi soir l'exécution de Troy Davis le 23 septembre prochain.
« Le Comité des Grâces s’était engagé en juillet 2007 à ne pas procéder à l'exécution d'une personne s'il n'était pas entièrement convaincu de sa culpabilité. Or, de nouveaux doutes sont apparus dans le dossier de Troy, alors qu’il en comporte déjà de nombreux », déclare Geneviève Garrigos, Présidente d'AIF.
Vendredi dernier, la défense de Troy Davis a présenté devant le Comité des Grâces de nouveaux témoins le disculpant du meurtre et accusant un autre homme. Ces témoins viennent s'ajouter aux précédents ayant déjà déposé sous serment en ce sens.
La décision du Comité a provoqué la consternation et la colère des nombreux soutiens du condamné à mort.
«Nous ne sommes pas seulement choqués, nous n'avons pas de mot pour qualifier ce qui vient de se passer», a déclaré Jared Feuer, directeur d'Amnesty International pour le Sud des Etats-Unis. Des doutes immenses subsistent sur la culpabilité de Troy Davis. Son cas est emblématique des problèmes posés par la peine de mort : obstacles de procédure, discrimination raciale, intimidation de témoins [par la police], assistance judiciaire défaillante… ».
Pour Martina Correia, sœur de Troy Davis et militante pour les droits humains, « Le Comité des Grâces a commis une double injustice : exécuter un innocent et laisser impuni le meurtre du policier Mac Phail ».
Cette décision intervient alors qu'un recours pour réexamen de l'affaire devant la Cour Suprême des Etats-Unis a été déposé dès le 18 juillet dernier, la Cour devant rendre sa décision le 29 septembre prochain. Comble de l'horreur, elle devra alors rendre son avis concernant un homme exécuté depuis six jours, sa saisine ne suspendant pas l’ordre d’exécution du gouverneur.
Il ne reste qu'un seul recours possible : la Cour Suprême des Etats-Unis doit fixer un sursis à exécution, le temps pour elle de rendre sa décision le 29 septembre prochain.
L'avocat de Troy Davis a immédiatement rédigé une demande en ce sens.
La décision du Comité des Grâces constitue une fin de non recevoir infligée aux 200 000 personnes dans le monde qui ont appelé à la commutation de la peine de mort, et à l'ensemble des institutions et personnalités internationales de premier plan ayant appelé à la clémence, qu'il s'agisse du Pape Benoît XVI, du Parlement européen, du Conseil de l'Europe, ou encore des 27 Etats membres de l'UE.
Informations complémentaires :
En 1991, Troy Davis a été reconnu coupable du meurtre du policier Mark Allen MacPhail. Sa condamnation est intervenue sans que la police ait pu produire la moindre preuve matérielle reliant Troy Davis au crime. Depuis celle-ci, 7 des 9 témoins sont revenus sur leur déposition. L’un des deux autres témoins restants, mis en cause par de nombreux autres témoins, pourrait en fait être le véritable coupable, mais cette piste n’a jamais été examinée par la police.
Les soutiens à Troy Davis se sont multipliés aux Etats-Unis et dans le monde ces dernières années. Plus de 100 000 signatures de citoyens ont été collectées par Amnesty International, et de très nombreuses personnalités des milieux juridique, politique et religieux se sont jointes à eux.
La sœur de Troy Davis, Martina Correia, invitée par Amnesty International France en juillet dernier, avait ainsi pu obtenir le soutien de personnalités très variées comme François Zimeray, ambassadeur des Droits de l’homme de la République française, Hélène Flautre, présidente de la sous-commission Droits de l’homme du Parlement européen, Robert Badinter, sénateur, Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier du barreau de Paris, Marie-Laure Denès, secrétaire générale de la Commission Justice et Paix Europe et France de l’Eglise Catholique et représentante du Cardinal André Vingt-Trois, Claude Baty, Président de la Fédération Protestante de France, et bien d’autres.
Le Parlement européen a également apporté son soutien à Troy Davis en votant une résolution d’urgence le 10 juillet dernier afin que sa peine soit commuée et qu’il soit rejugé. Il a également appelé la France, en qualité de Présidente de l’Union européenne à faire tout ce qui est en son pouvoir afin d’éviter cette exécution.
SIGNEZ et faites signer sans tarderle NOUVEL APPEL i dernier, la défense de Troy Davis a présenté devant le Comité des Grâces de nouveaux témoins le disculpant du meurtre et accusant un autre homme. Ces témoins viennent s'ajouter aux précédents ayant déjà déposé sous serment en ce sens.
La décision du Comité a provoqué la consternation et la colère des nombreux soutiens du condamné à mort.
«Nous ne sommes pas seulement choqués, nous n'avons pas de mot pour qualifier ce qui vient de se passer», a déclaré Jared Feuer, directeur d'Amnesty International pour le Sud des Etats-Unis. Des doutes immenses subsistent sur la culpabilité de Troy Davis. Son cas est emblématique des problèmes posés par la peine de mort : obstacles de procédure, discrimination raciale, intimidation de témoins [par la police], assistance judiciaire défaillante… ».
Pour Martina Correia, sœur de Troy Davis et militante pour les droits humains, « Le Comité des Grâces a commis une double injustice : exécuter un innocent et laisser impuni le meurtre du policier Mac Phail ».
Cette décision intervient alors qu'un recours pour réexamen de l'affaire devant la Cour Suprême des Etats-Unis a été déposé dès le 18 juillet dernier, la Cour devant rendre sa décision le 29 septembre prochain. Comble de l'horreur, elle devra alors rendre son avis concernant un homme exécuté depuis six jours, sa saisine ne suspendant pas l’ordre d’exécution du gouverneur.
Il ne reste qu'un seul recours possible : la Cour Suprême des Etats-Unis doit fixer un sursis à exécution, le temps pour elle de rendre sa décision le 29 septembre prochain.
L'avocat de Troy Davis a immédiatement rédigé une demande en ce sens.
La décision du Comité des Grâces constitue une fin de non recevoir infligée aux 200 000 personnes dans le monde qui ont appelé à la commutation de la peine de mort, et à l'ensemble des institutions et personnalités internationales de premier plan ayant appelé à la clémence, qu'il s'agisse du Pape Benoît XVI, du Parlement européen, du Conseil de l'Europe, ou encore des 27 Etats membres de l'UE.
Informations complémentaires :
En 1991, Troy Davis a été reconnu coupable du meurtre du policier Mark Allen MacPhail. Sa condamnation est intervenue sans que la police ait pu produire la moindre preuve matérielle reliant Troy Davis au crime. Depuis celle-ci, 7 des 9 témoins sont revenus sur leur déposition. L’un des deux autres témoins restants, mis en cause par de nombreux autres témoins, pourrait en fait être le véritable coupable, mais cette piste n’a jamais été examinée par la police.
Les soutiens à Troy Davis se sont multipliés aux Etats-Unis et dans le monde ces dernières années. Plus de 100 000 signatures de citoyens ont été collectées par Amnesty International, et de très nombreuses personnalités des milieux juridique, politique et religieux se sont jointes à eux.
La sœur de Troy Davis, Martina Correia, invitée par Amnesty International France en juillet dernier, avait ainsi pu obtenir le soutien de personnalités très variées comme François Zimeray, ambassadeur des Droits de l’homme de la République française, Hélène Flautre, présidente de la sous-commission Droits de l’homme du Parlement européen, Robert Badinter, sénateur, Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier du barreau de Paris, Marie-Laure Denès, secrétaire générale de la Commission Justice et Paix Europe et France de l’Eglise Catholique et représentante du Cardinal André Vingt-Trois, Claude Baty, Président de la Fédération Protestante de France, et bien d’autres.
Le Parlement européen a également apporté son soutien à Troy Davis en votant une résolution d’urgence le 10 juillet dernier afin que sa peine soit commuée et qu’il soit rejugé. Il a également appelé la France, en qualité de Présidente de l’Union européenne à faire tout ce qui est en son pouvoir afin d’éviter cette exécution.
SIGNEZ et faites signer sans tarderle NOUVEL APPEL