Arche de Zoé : le Tchad demande à la France de payer les dommages et intérêts

Publié le par Hamid Kelley

POLÉMIQUE

La Voix du Nord: Le Tchad demande à la justice française de collecter les dommages et intérêts que les six Français de L'Arche de Zoé ont été condamnés à verser aux familles des 103 enfants qu'ils tentaient d'emmener.

 

Dans une lettre adressée le 7 octobre à la ministre de la Justice Rachida Dati, N'Djamena demande l'exécution du jugement, donc le versement des 4,12 milliards de FCFA (6,3 millions d'euros) de dommages et intérêts.

« Nous estimons qu'en obtenant le transfèrement des Français du Tchad en France, la France assumait aussi la charge des dommages et intérêts », a expliqué un porte-parole du gouvernement tchadien.

Arrêtés en octobre 2007 à Abéché, les six Français de L'Arche de Zoé avaient été condamnés le 26 décembre 2007 par la Cour criminelle de N'Djamena à verser « solidairement » 4,12 milliards de FCFA aux familles des 103 enfants que l'association avait tenté d'exfiltrer vers la France.

Les six membres de l'association avaient également été condamnés à huit ans de prison puis graciés par le président Idriss Deby Itno avant d'être transférés en France.

Un des avocats des membres de L'Arche de Zoé a jugé « incongrue » et impossible à mettre en oeuvre la demande de N'Djamena. « Ça n'est pas d'État à État que ça peut se traiter  », a déclaré Me Olivier Desandre-Navarre, qui défend Dominique Aubry, l'un de six membres de l'association condamnés.

Selon l'avocat, seules les familles des 103 enfants pourraient en théorie réclamer des dommages-intérêts, en demandant à la justice française de donner force exécutoire au jugement tchadien.

Mais « la difficulté majeure dans ce dossier-là, c'est qu'aucune victime n'est identifiée dans l'arrêt » de condamnation.

Le ministère français des Affaires étrangères a estimé pour sa part qu'« il n'y a eu aucun engagement à payer cette somme ».

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