Le point de vue d'un Tchadien sur la situation en Guinée

Cher amis Guinéens je suis un Tchadien et je vous souhaite une bonne et heureuse année 2009 tout en précisant l’idée contenu dans ma réaction à l’opinion du Dr Baldé « Versatilité des Guinéen » dans le site web neoleadership guinée.com

Je voudrais donc préciser mon idée et ajouter à ma contribution qu'il faudrait adapter et crée quelque chose comme le sénat américain en plus d’un parlement, c'est ce que j'avais appelé « Haute Cour de Justice pour la Défense de la Constitution ». Je ne parle pas de sénat comme en France ou au Sénégal par exemple. Pour cela lisez le rôle du sénat dans la vie politique américaine en particulier son rôle d'IMPEACHMENT (mise en accusation des responsables à tous les niveaux de leur pays) mais aussi son mode électoral. Vous trouverez plus bas des articles et des informations relatives au sénat américain.
La guinée reviendra à un régime « démocratique » tout le monde en est certain, mais de quelle démocratie voulez-vous ? Celle de compromission des classes politiques ? Celle d’impunités pour cause de non indépendance du pouvoir judiciaire ? Celle du Sénégal, du Mali, du Bénin, du Niger, de la RDC, du Gabon, du Cameroun, du Burkina, du Nigéria, de la Tunisie, de l’Algerie ou du Tchad ? Regardez même en France quant des intérêts sont en jeux le système invoque le secret d’Etat pour empêcher la justice de faire son travail (Cas de Chirac président et l’affaire de la mairie de Paris). Vous pouvez avoir une Démocratie qui sera Guinéenne et qui mettra des garde-fous contre l’abus de bien public, contre la corruption et l’abus de pouvoir. Comment ?
L'adaptation de la démocratie doit être, d’accord bien sur, une élection libre d’un Président car on reste des républiques en Afrique généralement avec ou sans vice président avec ou sans Premier ministre, cela est pour la partie exécutive. En ce qui concerne la partie législative, c’est normal qu’il y ai des représentants du peuple pour édicter des lois acceptables par tous. Ainsi c’est normal que les députés soient nominés par des parties politiques ou des indépendants et ensuite élu au suffrage universel et se chargeront des lois du pays.
Ces deux institutions que sont l’exécutif et le législatif ne règleront pas le problème Africain de la corruption et surtout la question de CONFLIT D’INTERET ? Et le pouvoir Judiciaire me diriez-vous, et bien si ces membres sont désignés par le président élu et le président du Parlement ; Il ne pourra en aucun cas ne pas être corrompu par ceux-ci.
C’est ainsi que ce que j’ai appelé « Haute Cour de Justice Pour la défense de la Constitution » pourrait être l’équivalent du Sénat américain. En effet dans la Constitution américaine, les membres du Congrès ou House représentative (Députés) sont élu pour une période relativement courte et son liés aux aléas des élections alors que ceux du sénat pour une période relative longue.
L’adaptation de ce sénat américain pourra se faire en ayant ce que j’ai appelé « Haute Cour de Justice Pour la défense de la Constitution », mais peu importe son appellation, vous pouvez même garder le terme de sénat, mais ce qui importe c’est son rôle et son mode électoral. Celui est Etas Unis est différent de ce qui existe par exemple en France et au Sénégal.
L’important c’est d’exclure de cet important organe les membres de partie politique anciens ou nouveaux car les parties politiques seront liés à l’Exécutif et au Législatif ceci en ce qui concerne l’éligibilité. Pour le mode électoral, il sera universel direct mais la représentativité des régions et donc des ethnies doit être garantie. Les membre de cette haute cour ou haute chambre non membre de partie politique pourront être élu pour 10 ans par exemple ou moins (Seront à l'abri des tractations politiciennes et du besoin) et doivent avoir au moins le baccalauréat (ou un minimum de niveau intellectuel à définir), ils peuvent être 2 par région comme aux états unis ou plus ou encore reflétant la composante ethnique de votre pays mais surtout mis à l'abri du besoin matériel.

Ce qui suit est le rôle du sénat américain et je cite : « Le sénat :
• donne son accord aux nominations faites par le Président des États-Unis pour les postes de :
o membres du Cabinet présidentiel, les Secrétaires (équivalent de ministres) ;
o juges fédéraux les plus importants, notamment ceux de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique ;
o ambassadeurs et certains hauts fonctionnaires fédéraux ;
• autorise à la majorité des deux tiers (ce qui représente 67 sénateurs sur 100) la ratification des traités par le président ;
• vote l' « impeachment » à la majorité des deux tiers à l'encontre d'un membre de l'exécutif (dont le président ou vice-président des États-Unis) ou d'un juge, sur mise en accusation faite par la Chambre des représentants. »
« Les pouvoirs exclusifs conférés au Sénat sont considérés comme plus importants que ceux de la Chambre de représentants. Ses responsabilités sont donc plus étendues que celles de la Chambre des représentants. Le président des États-Unis ne peut ratifier des traités ou faire des choix importants sans l'avis et le consentement du Sénat. »
« L'impeachment (mise en accusation, en anglais, parfois traduit abusivement en français par le faux-ami empêchement ou encore procédure de mise en accusation dans le langage juridique) est le nom de la procédure permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. Cette procédure de destitution a pour but de permettre d'engager des poursuites judiciaires pénales à l'encontre des hauts fonctionnaires destitués. Littéralement, le mot signifie mise en accusation et on distingue cette mise en accusation du procès proprement dit, l'impeachment trial. Dans son usage courant, le terme désigne la procédure dans son ensemble ou la destitution à son issue. »
La procédure d’impeachment est :
« L'article Ier de la Constitution fédérale des Etats-Unis, traitant du Congrès, fixe la procédure. L'impeachment stricto sensu, c'est-à-dire la mise en accusation, est voté par la Chambre des représentants (Députés). On peut l'assimiler à la procédure d'inculpation par un grand jury, qui en droit commun, se prononce sur l'existence d'accusations sérieuses justifiant un procès, et non pas sur la culpabilité. La constitution ne prescrit pas le détail de la procédure devant la Chambre des représentants. La mise en accusation y est votée comme une loi ordinaire, à la majorité simple. Elle n'a pas d'autre conséquence que d'ouvrir le procès devant le Sénat. »
Le sénat est aussi un tribunal aux états unis mes amis, mais cette fois-ci les juges représentant le peuple et ne sont pas seulement des professionnels de la justice qui parfois sont corrompus par le pouvoir exécutif.
« L'accusé peut être tout haut fonctionnaire du gouvernement, ce qui inclut notamment le président et son vice-président, les membres du cabinet, équivalent des ministres, et les juges fédéraux. L'accusé conserve ses fonctions.
Le procès proprement dit, qui doit se prononcer sur la culpabilité de l'accusé, se tient devant le Sénat des États-Unis. La constitution est alors plus précise………. »
Ainsi cher Guinéen et Guinéenne, vous pouvez avoir un arbitre pour la Démocratie et la Défense de la Constitution mais aussi un organe pouvant lutter contre les CONFLITS D’INTERET ET LA CORRUPTION. C’est ce que j’appelais l’obtention de l’Egalité, la Justice et la Fraternité pour les Guinéens et guinéennes.
Par ailleurs les membres du Haut conseil Militaire (CNDD) après avoir assuré la transition serait membre de facto et à vie de ce sénat Guinéen sauf si corruption ou trahison seront exclu seront la procédure à définir.
« La constitution des états unis permet au Sénat d'expulser (expulse) un de ses membres par un vote à la majorité des deux tiers. Quinze sénateurs ont été exclus dans l'histoire du Sénat : William Blount pour trahison en 1797, et quatorze en 1861 et 1862 pour avoir soutenu la sécession confédérée, dont Jesse D. Bright qui fut le dernier sénateur à être expulsé. Si aucun sénateur n'a été expulsé depuis 1862, plusieurs ont choisi de démissionner avant de devoir faire face à une procédure d'expulsion, par exemple Bob Packwood en 1995. Le Sénat a aussi voté plusieurs résolutions censurant ou condamnant des sénateurs. La censure ne requiert qu'une majorité simple mais le sénateur conserve son siège. »
Voila cher amis ce que je voulais apporter au débat sur la démocratisation de votre pays.

Dr Malick Douga(m9dougam@yahoo.fr) 002356308464