Mauvaise gouvernance et contrefaçon des médicaments

Publié le par Waldar

 

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) se réunit tout au long de la semaine du 19-27 janvier à Genève afin de décider de nouvelles mesures contre l'explosion des échanges mondiaux de médicaments contrefaits - jusqu'à un tiers de tous les médicaments en Afrique et un quart dans l’ensemble des pays en voie de développement (PED). Alors que l'OMS se bat pour un traité international et pour une définition du terme "contrefaçon", elle ne traite pas les causes réelles de la contrefaçon, notamment les dysfonctionnements et les échecs des gouvernements qui empêchent les fabricants de produits authentiques de protéger leurs marques.

L'OCDE estime que 75% des contrefaçons mondiales de médicaments proviennent de l'Inde, dont la moitié environ transite par Dubaï pour masquer leur origine. Les gouvernements des PED promettent souvent la "répression", adoptent de nouvelles lois, proposent des sanctions plus strictes et ainsi de suite – pourtant les contrefaçons restent encore très répandues.

En revanche, les pays développés présentent des niveaux de contrefaçons inférieurs à 1%. Certains suggèrent que cela est dû à l’existence de régulateurs forts tels que la US Food and Drug Administration (FDA) même si des millions de livraisons de médicaments passent par les douanes des États-Unis chaque année à destination de 9000 grossistes. La FDA ne contrôle et ne peut pas contrôler tout cela, alors pourquoi davantage de contrefaçons ne s’infiltreraient pas sur un tel marché lucratif?

Une partie de la réponse réside dans les fondements qui sous-tendent les économies des pays riches tels que la forte protection des marques, qui permet aux consommateurs d'être rassurés sur l'origine des produits.

Certains prétendent que les marques sont importantes uniquement pour les médicaments chers et brevetés. Mais c’est l'inverse qui est vrai. La plupart des médicaments consommés aussi bien dans les pays riches que pauvres sont des « génériques », c’est-à-dire des médicaments dont les brevets ont expiré, ce qui devrait créer un marché dynamique de génériques de marque, où la concurrence porte non seulement sur le prix, mais aussi sur la qualité. Mais un manque de protection des marques dans les PED signifie que les patients ne peuvent être que rarement certains que les génériques qu'ils achètent sont des médicaments authentiques: les médicaments non-brevetés sont parmi les médicaments les plus fréquemment contrefaits.

Le droit de la responsabilité civile dans les pays riches quant à lui, veille à ce que les consommateurs lésés puissent obtenir réparation auprès des tribunaux, décourageant ainsi la contrefaçon et ceux qui la colportent. Cela ne peut se produire qu’avec des systèmes juridiques efficaces, indépendants et non corrompus. Malheureusement, les tribunaux et la police de la plupart des PED sont loin de cet idéal, et ils permettent aux criminels de s’en sortir en payant des pots-de-vin, rendant ainsi les nouvelles lois futiles.

Très souvent, des lois supplémentaires créent des strates supplémentaires de bureaucratie lesquelles génèrent de nouvelles opportunités pour la corruption. Les médicaments, en passant par la douane, par exemple, sont confrontés à une multitude de règlementations et de tarifs douaniers, ce qui conduit inévitablement à des paiements « informels » afin d’accélérer le processus. Si le marché est de petite taille, comme dans de nombreux pays africains, de nombreux fournisseurs de médicaments authentiques trouveront les obstacles trop coûteux et n’hésiteront pas à abandonner leur offre pour ces pays. Les faussaires, non respectueux des réglementations, acquerront encore un plus grand avantage.

La liberté des médias est également cruciale pour l'amélioration des normes et la défense des citoyens contre les contrefaçons. En Chine, la contamination par la mélamine a tué quatre nourrissons (et en a rendu malades des milliers), mais l’Etat a censuré l'information. Les trois plaintes déposées contre le producteur ont été rejetées par les tribunaux. Il en va de même pour les médicaments.

En outre, beaucoup d’Etats imposent des taxes élevées et des tarifs douaniers ainsi que des réglementations complexes sur les produits médicaux importés, majorant ainsi en moyenne le prix final de 68,6% dans les PED, selon une étude de l'OMS en 2003. Les taxes ou les tarifs douaniers à eux seuls représentent souvent environ 20% du prix du médicament : de 14% de taxe sur les ventes en Afrique du Sud à 30% au Brésil et plus de 50% sur les importations en Inde (et au moins 19% pour les médicaments locaux). Cela rend les médicaments authentiques plus chers, ce qui crée encore plus d’opportunités pour les faussaires pour les évincer.

Bien que le renforcement de l'état de droit soit essentiel pour la lutte contre la contrefaçon de médicaments, ainsi que pour le développement économique en général, de telles réformes sont longues et difficiles. À court terme, la technologie peut aider les fabricants de produits authentiques à protéger leurs marques. Au Ghana, un nouveau service appelé MPedigree permet aux consommateurs d'envoyer les numéros de série (intégrés sous l’étiquette sur les paquets de médicaments qu’ils ont achetés) via leur portable : ils reçoivent alors un message leur indiquant si le produit est authentique ou pas. Beaucoup de programmes similaires sont en cours de développement.

L'OMS et sa force internationale de lutte contre la contrefaçon des produits médicaux (IMPACT) font du bon travail en publiant les risques et en poussant les Etats à réagir, mais le secteur privé doit être à l'avant-garde des solutions : après tout, il a une bien meilleure intelligence de la production, du stockage et de la distribution des médicaments. Les Etats peuvent aider en s’ingérant moins, en taxant moins et en se concentrant sur ce qui pourrait vraiment aider, notamment le renforcement de l’état de droit.

Julian Harris et Philip Stevens sont analystes à l’International Policy Network à Londres.

Publié en collaboration avec UnMondeLibre.org.

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