Un an aprèsLes membres de l'Arche de Zoé doivent toujours plus de 6 M€ aux familles tchadiennes
midilibre- Un an après la grâce accordée par le président tchadien aux six membres de l'Arche de Zoé, la question des dommages et intérêts dont ils sont censés s'acquitter n'est toujours pas réglée du fait de la difficulté à identifier les victimes. Les six membres de l'Arche avaient été condamnés par la justice tchadienne à verser "solidairement" 6,3 millions d'euros aux familles de 103 enfants qu'ils avaient tenté d'exfiltrer vers la France en octobre 2007.
Si le régime tchadien avait finalement consenti à les gracier le 31 mars 2008, il avait bien précisé que la question des dommages et intérêts n'était « pas concernée par la grâce ». La France avait immédiatement balayé l'idée que l'Etat puisse se substituer à Eric Breteau et ses cinq comparses. « Il est hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commise », avait martelé le Premier ministre, François Fillon. Le ministère de la Justice assure depuis que « l'Etat n'est pas intervenu ». « Ce qui est dû par des particuliers, l'Etat n'a pas à s'y substituer ». Selon la Chancellerie, « aucune procédure n'a été engagée en France pour régler cette question des dommages et intérêts ».
Le Tchad avait pourtant adressé le 7 octobre à la ministre de la Justice, Rachida Dati, une lettre demandant l'exécution du jugement et donc le versement des 4,12 milliards de FCFA (6,3 millions d'euros) de dommages et intérêts. Selon un avocat tchadien de parents de victimes, qui ne veut pas être cité, l'Etat tchadien a versé une avance de 1,5 milliard de FCFA. Quelque 30 % de ce montant est censé avoir été distribué aux parents, à hauteur d'environ 2 millions FCFA (3 000 €) chacun. Les quatre avocats tchadiens des victimes ont de leur côté reçu leurs honoraires, qui s'élèvent à environ vingt millions FCFA (30 000 €) chacun. Le reste de l'argent est bloqué sur un compte bancaire en attendant la majorité des enfants, selon cet avocat.
Du côté des six membres de l'Arche, poursuivis dans le cadre d'une enquête judiciaire menée à Paris, on juge cette question « surréaliste, dans la lignée de l'ensemble de cette affaire », selon les termes de Me Jean-Claude Guidicelli, avocat de Philippe van Winkelberg. L'ensemble des avocats contactés arguent du fait qu'aucune victime n'a été clairement identifiée, notamment dans le verdict de la cour criminelle de N'Djamena. Les condamnés, la plupart aux revenus modestes, auraient de toute manière les plus grandes difficultés à régler chacun un million d'euros.
Les deux logisticiens de l'équipe, l'Audois Dominique Aubry et Alain Péligat, sont d'anciens militaires à la retraite. Nadia Merimi est infirmière, Philippe van Winkelberg médecin. Quant à Eric Breteau et Emilie Lelouch, ils avaient abandonné leurs métiers respectifs (commercial et secrétaire) pour s'investir totalement dans l'Arche de Zoé.
Si le régime tchadien avait finalement consenti à les gracier le 31 mars 2008, il avait bien précisé que la question des dommages et intérêts n'était « pas concernée par la grâce ». La France avait immédiatement balayé l'idée que l'Etat puisse se substituer à Eric Breteau et ses cinq comparses.
Le Tchad avait pourtant adressé le 7 octobre à la ministre de la Justice, Rachida Dati, une lettre demandant l'exécution du jugement et donc le versement des 4,12 milliards de FCFA (6,3 millions d'euros) de dommages et intérêts. Selon un avocat tchadien de parents de victimes, qui ne veut pas être cité, l'Etat tchadien a versé une avance de 1,5 milliard de FCFA. Quelque 30 % de ce montant est censé avoir été distribué aux parents, à hauteur d'environ 2 millions FCFA (3 000 €) chacun. Les quatre avocats tchadiens des victimes ont de leur côté reçu leurs honoraires, qui s'élèvent à environ vingt millions FCFA (30 000 €) chacun. Le reste de l'argent est bloqué sur un compte bancaire en attendant la majorité des enfants, selon cet avocat.
Du côté des six membres de l'Arche, poursuivis dans le cadre d'une enquête judiciaire menée à Paris, on juge cette question « surréaliste, dans la lignée de l'ensemble de cette affaire », selon les termes de Me Jean-Claude Guidicelli, avocat de Philippe van Winkelberg. L'ensemble des avocats contactés arguent du fait qu'aucune victime n'a été clairement identifiée, notamment dans le verdict de la cour criminelle de N'Djamena. Les condamnés, la plupart aux revenus modestes, auraient de toute manière les plus grandes difficultés à régler chacun un million d'euros.
Les deux logisticiens de l'équipe, l'Audois Dominique Aubry et Alain Péligat, sont d'anciens militaires à la retraite. Nadia Merimi est infirmière, Philippe van Winkelberg médecin. Quant à Eric Breteau et Emilie Lelouch, ils avaient abandonné leurs métiers respectifs (commercial et secrétaire) pour s'investir totalement dans l'Arche de Zoé.