L’affaire HH devant la cour Internationale de JUSTICE DE LA HAYE

Publié le par Waldar


Zoom: Comme annoncé en début février, la Belgique a déposé une plainte contre le Sénégal au sujet de l’affaire HH, en effet, l’Etat Belge qui n’a toujours pas digéré le rejet de sa demande d’extradition en 2005 par la justice sénégalaise, n’a eu de cesse de talonner le Sénégal au sujet de l’affaire HH.

Notes verbales, courriers, réunions, tout a été mis en œuvre par la Belgique pour montrer au Sénégal qu’on ne vous lâchera pas. Aussi, se basant sur les multiples déclarations de Wade sur RFI, à la presse française et autres : « si je n’ai pas tout l’argent pour le juger, je le laisse partir, je le renvoie au Tchad, je le donne à Kadhafi ». Mille et un débordements verbaux en tout genre mêlant fanfaronnade, et une prétendue stratégie de communication, histoire de « pour pousser un peu » la roue de la fortune bloquée par les bailleurs de fonds.

Fondant son action sur l’article 30 de la convention de New York qui stipule qu’ « en cas de différend concernant l’interprétation ou l’application de la convention entre 2 Etats parties, non réglée par voie de négociations ou d’arbitrage, le différend peut être soumis à la Cour Internationale de Justice de la Haye », la Belgique estime que le Sénégal ne souhaite pas juger HH et que dans ce cas, elle doit l’extrader vers la Belgique car soutient-elle la convention dit « un Etat doit juger ou extrader », mais avant tout la Belgique souhaite que la Cour accepte sa demande de mesures conservatoires à l’encontre de HH pour éviter comme l’annonce régulièrement le président Wade « de le laisser partir ».

La cour a tenu une audience au sujet de la demande Belge laquelle a été introduite en urgence concernant les mesures conservatoires. La question de fond à savoir le non respect par le Sénégal de ses obligations juridiques liées à la convention, cette question peut prendre des années, puisqu’enrôlée en février 2009.

Le Sénégal s’est défendu en citant toutes ses reformes juridiques pour rendre possible le jugement, son engagement à solliciter un mandat auprès de l’Union africaine pour continuer la procédure est la preuve qu’il a mobilisé tous les artifices pour arriver au procès. Des mesures conservatoires sont inutiles selon le Sénégal car HH est au Sénégal depuis 19 ans , que malgré toutes les plaintes depuis 2000, il n’a jamais quitté le Sénégal, que sa sécurité est assurée par le Sénégal, qu’enfin si le Sénégal est déterminé à le juger c’est qu’il veille à ce qu’il soit présent sur son territoire.

Que dans une procédure lorsqu’une partie demande des mesures conservatoires c’est qu’elle craint de subir un préjudice irréparable or on peut se demander où est le préjudice subi par l’Etat Belge, en tout état de cause, il n’en a pas apporté la preuve, comme l’exige toute la jurisprudence de la dite Cour. Enfin, le Sénégal estime que la Cour est incompétente à connaitre cette affaire sur le fond, dans la mesure l’article 30 sur lequel se fonde la Belgique pour introduire sa requête soumet la compétence de la Cour à un non règlement du différend entre les parties par la voie de négociations ou d’arbitrage. Or dans cette affaire, le Sénégal a toujours discuté, échangé avec les autorités Belges, on ne peut donc pas parler d’échec de négociations ouvrant la voie au dépôt d’une plainte devant la Cour. De surcroit, peut-on réellement parler de différend portant sur l’interpretation d’un article, entre les 2 parties, en aucun cas, c’est pourquoi le Sénégal estime que la cour est incompétente à se prononcer sur cette affaire, des lors comment comprendre que des mesures conservatoires soient prises et qu’après la Cour déclare la demande Belge irrecevable et soit obligée de rapporter les dites mesures dans le cas où elle aurait été prises.

Il est évident que, juridiquement, la position Belge est faible et manque de pertinence, elle est simplement le reflet d’un engagement total de la Belgique dans l’affaire HH, déjà illustrée par le chantage de M Louis Michel, ex ministre des affaires étrangères de la Belgique et actuel commissaire de l’union européenne, sur le déblocage de fonds destinés à l’agriculture sénégalaise qu’il liait à la décision d’extrader ou non HH. La démarche Belge est la preuve que l’affaire HH met en jeu des intérêts qui dépassent de loin le bla bla qu’on nous sert. De plus en plus de personnes expliquent l’obsession Belge par les importants intérêts commerciaux en Libye du fils de M Louis MICHEL.

Sans compter que pour plaire à Kadhafi, et espérer de juteux contrats, la Belgique veut faire mieux que la France de Sarkozy qui a bombé le torse en déclarant vouloir elle aussi, financer le procés HH, elle, qui a sué sang et eau pour débloquer juste 200 euros à des citoyens français parmi les plus pauvres et qui ont du organiser un véritable soulèvement dans leur département 4 semaines durant pour obtenir gain de cause.

La cour de justice a mis donc en délibéré la question des mesures conservatoires.

Dans cette procédure qui oppose le Sénégal à la Belgique, seules ces 2 parties s’expriment devant la Cour, ceci pour dire que les avocats de HH ne sont pas « concernés » théoriquement alors qu’en pratique c’est de leur client qu’il va être question, c’est un problème dans la mesure où le différend supposé entre les 2 Etats concerne une affaire politico-judiciaire autour d’une personne dont les droits sont menacés et qui ne peut donc se défendre.

De plus, la question est d’autant plus problématique que normalement devant la CIJ, les citoyens sont défendus par leur pays, or on ne peut pas dire que le Tchad va défendre HH, ni d’ailleurs le Sénégal qui défend en fait « son droit de juger HH » que veut lui enlever la Belgique, laquelle s’active dans ce dossier pour des calculs politico-financiers et par cette initiative judiciaire déploie une stratégie pour faire pression sur le Sénégal qu’elle sait quelque peu frileux. C’est une situation inédite, faut-il s'en étonner quand on constate après 9 années de procédure, 3 décisions de justice, un mandat, 3 plaintes en instance (CDEAO, Cour africaine des droits de l'homme, CIJ) et une pléthore d'États impliqués (Sénégal, Belgique, Tchad, France, Libye, ...etc.) qui tantôt sont complices tantôt se tirent dessus mais obnubilés par l'exécution du contrat qui les lie à Khadafi.

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