Paris refuse de payer pour les ex-membres de l'Arche de Zoé

Publié le par Waldar

Figaro: Pour le Tchad, la France s'était engagée à garantir le paiement des 6,3 millions d'euros dus aux parties civiles. Faux, répond le Quai d'Orsay, qui assure que la dette doit être réglée par les membres de l'association.

Plus d'un an et demi après les faits, N'Djamena exige toujours le paiement des six millions d'euros dus aux parties civiles dans l'affaire de l'Arche de Zoé. Et met en cause le gouvernement français, qui, selon lui, s'était engagé à garantir le réglement de cette somme. Mais le Quai d'Orsayassure lundi que «la dette civile reste due par les membres de L'Arche de Zoé, condamnés par la justice tchadienne». «L'Etat français ne saurait se substituer aux intéressés pour le règlement de cette dette», explique le porte-parole du ministère des affaires étrangères, Eric Chevallier.

Pourtant, dans un entretien à l'hebdomadaire Jeune Afrique, le président tchadien assure que l'Etat français s'était engagé à assurer le paiement de la somme. «Nicolas Sarkozy m'avait garanti que son pays allait contribuer à l'indemnisation des victimes», explique Idriss Déby. «Je continue jusqu'ici à croire que Nicolas Sarkozy fera ce qu'il a dit. Je ne peux penser un seul instant qu'un chef d'Etat qui a donné sa parole puisse se dédire», a-t-il poursuivi.

La grâce présidentielle, a toujours souligné le Tchad, concernait la condamnation aux travaux forcés et non les indemnités à verser aux parties civiles. Selon N'Djamena, il était convenu que la France se porte garante du versement des 6,3 millions d'euros, en échange du transfèrement des condamnés français du Tchad vers Paris.

Une affirmation corroborée par un courrier officiel du gouvernement tchadien daté du 28 décembre 2007, que Le Figaro s'était alors procuré. «Au regard des dispositions de l'article 29 de l'accord franco-tchadien (...) du 6 mai 1976 relatif à l'entraide judiciaire, nous marquons notre accord pour leur transfèrement vers la France en vue d'y purger leur peine. Ce transfèrement n'éteignant pas le paiement des dommages-intérêts, il est entendu que l'État requérant garantit l'effectivité du paiement desdits intérêts civils». Un accord que, selon le ministre tchadien Albert Pahimi Padacké, la France n'a jamais contesté.

Le 1er avril dernier, pourtant, le premier ministre François Fillon avait déjà fermement rejeté l'idée de tout versement de cette somme par l'Etat français. «Il est hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commises», affirmait-il. Pour le gouvernement français donc, les six membres de l'association ont à leur charge le règlement de la dette. Or il est fatalement difficile, pour les six humanitaires, la plupart aux revenus modestes, de verser la somme en question

En attendant, N'Djamena a débloqué en octobre dernier 2,3 millions d'euros pour les familles des enfants que l'association voulait exfiltrer. Le porte-parole du gouvernement tchadien, Mahamat Hissène, a assuré qu'une partie de la somme avait été reversée directement aux familles, et qu'une autre avait été investie «au bénéfice des communautés en termes de scolarité, de santé et autres».

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