Saisie des biens de 12 chefs rebelles tchadiens par la justice Debyenne

Publié le par Waldar

Justice: Saisie des biens de 12 chefs rebelles tchadiens

La justice tchadienne est en train de saisir, au profit de l’Etat tchadien, les biens des 12 chefs rebelles condamnés à mort, a indiqué un communiqué rendu public ce mardi à N’Djaména, la capitale.

Ces douze rebelles sont: Mahamat Nouri, Timane Erdimi, Abdelwahid Aboud Mackaye, Abakar Tolli, Ahmat Hassaballah Soubiane, Guihini Koréï, Acheikh Ibni Oumar, Djibrine Dasser, Hissein Habré, Adoum Hassaballah, Amahamat Hanno et Wodjey Wardougou et les 30 autres condamnés aux travaux forcés à perpétuité.

"Nous avons commencé le travail depuis le 8 juillet 2009 et avons identifié quelques immeubles et avons remis des notifications de commandement à leurs occupants", a confié l'huissier Me Elysée Eldjimbaye.

"C’est après en avoir fini avec les notifications à N’Djaména que nous allons nous déployer dans les provinces", a-t-il ajouté.

Le communiqué rappelle que la Cour criminelle a déclaré, le vendredi 15 août 2008, la condamnation à mort ainsi que la confiscation de leurs biens de ces 12 chefs rebelles qui étaient poursuivis pour atteinte à l’ordre constitutionnel, à l’intégrité et à la sécurité du territoire.

Par ailleurs, d'autres rebelles ont été condamnés aux travaux forcés à perpétuité avec confiscation de leurs biens.

 

pana et Tchadactuel

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