Le Tchad, mosaïque ethnique en mal de justice

Liberation:L'absence de code de la famille crée des vides juridiques dans le pays.

«La veuve !», appelle l'avocate. Une femme se présente, un dossier à la main. Elle rajuste son pagne, s'installe gauchement sur la chaise. Odette, 45 ans, a perdu son mari en 2001. Elle a effectué toutes les démarches administratives pour toucher la pension de réversion et même officialisé le mariage coutumier. En vain. Depuis trois ans, c'est sa belle-famille qui récupère le versement trimestriel. Son beau-frère l'a même menacée, elle et sa fille aînée, de les jeter en prison si elles s'avisaient d'aller en justice. Surmontant sa peur et les pesanteurs sociales, Odette a choisi de défendre ses droits.

Sans voix. «Les conflits autour des successions sont très fréquents au Tchad», souligne Augustine Belkoulaye Doumiandje, avocate réputée au Tchad pour défendre gratuitement des femmes que lui adresse l'association des femmes juristes. Pour ces sans-voix, souvent analphabètes, l'action en justice constitue l'ultime recours après la réunion du conseil de famille, en présence du chef de village. «Même si je remporte l'affaire à l'audience, le plus difficile pour ces femmes, ce sont les pressions une fois revenues au village. On les accuse, tout comme on m'accuse, d'avoir violé la coutume. Aucun code de la famille ne protège ni ne régit ce genre de cas.»

«Au Tchad, nous continuons à appliquer le code civil français de 1958. Même en France, il a été remanié de multiples fois !», explique Nderbé Matibey Ndam Moungar, juge au tribunal d'instance de N'Djamena. «Pour juger certaines affaires, je dois m'entourer de plusieurs assesseurs, chacun ayant la tâche de reformuler les coutumes de chaque ethnie. Tout dépend de leur interprétation, forcément subjective.» L'absence d'un code de la famille au Tchad crée, selon la magistrate, des vides juridiques dans un pays qui compte de nombreux groupes ethniques et plus de cent dialectes. L'ordonnance de 1967 consacre jusqu'à présent la prépondérance de la coutume dans le système juridique.

En 2000, un avant-projet de loi était pourtant parvenu jusqu'au conseil des ministres. Au même moment, l'Union des cadres musulmans du Tchad (UCMT) avait élaboré de son côté un code musulman, dénonçant dans l'avant-projet gouvernemental un texte bafouant l'islam. «Le code n'a jamais été voté ni même examiné», se souvient Agnès Alafi, à l'époque ministre de la Famille et de l'Action sociale. Elle en avait fait un combat personnel mais s'était heurtée à des oppositions très fortes. Pour le professeur Mahamat Seid Abazène, membre de l'UCMT, les musulmans n'ont pas besoin d'un code laïc. «Si les gens ne sont jamais parvenus à se mettre d'accord, c'est bien la preuve qu'un code de la famille est un non-sens. Le Tchad est trop complexe et varié. Il y a bien plus urgent à faire dans ce pays !», s'exclame-t-il. D'après lui, le rite malikite (1) régit déjà les affaires familiales des musulmans, majoritaires dans le pays (54 % selon le recensement de 1993). Mais la ligne de fracture ne se situe pas uniquement entre musulmans et chrétiens. De nombreuses pratiques animistes persistent et compliquent le travail du législateur.

Identité musulmane. Autant de facteurs qui font dire aux détracteurs de la loi qu'elle ne verra jamais le jour, ou que le code devrait se contenter de rassembler uniquement les points qui font l'unanimité. «Ce qui, sur le plan pratique, n'aurait aucun sens», répond Hélène Lambatim, professeur de droit et présidente de l'Association des femmes juristes, puisqu'il s'agit justement de forger un code civil pour simplifier les procédures. «Chacun campe sur sa position. C'est une question de volonté politique.» Volonté qui semble s'être réveillée du côté du gouvernement, puisqu'une commission de relecture de l'avant-projet de loi vient d'être mise sur pied. Reste à savoir jusqu'à quel point pourfendeurs et défenseurs du nouveau code civil pourront dépasser la question de l'identité musulmane du Tchad, devenue de plus en plus centrale avec la pénétration d'un islam plus radical venu du Soudan voisin et de l'Arabie Saoudite.

(1) L'école malikite compte 75 millions de musulmans (Maroc, Algérie, Tunisie, Soudan, Koweït, Bahreïn, Afrique noire).