Tchad: sortir du piège pétrolier suite

Publié le par Waldar

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B.     Les recettes petrolieres dans la strategie de conservation du pouvoir

La remise en cause du système initial de gestion des revenus pétroliers s’est concrétisée par la signature le 11 janvier 2006 d’un amendement à la loi n°001/PR/1999. La nouvelle loi n°002/PR/2006 annula le versement des 10 pour cent des revenus pétroliers destinés aux générations futures dans un compte d’épargne ouvert dans une institution financière internationale. Désormais ces fonds sont ajoutés aux 90 pour cent destinés aux secteurs prioritaires, ce qui signifie que l’Etat tchadien récupère l’intégralité des revenus pétroliers directs. En outre, la liste des secteurs prioritaires a été modifiée, l’énergie, la justice, la sécurité et l’admi­nistration territoriale venant s’ajouter aux secteurs sociaux. Tous ces changements opérés malgré l’oppo­sition de la Banque mondiale ont permis une mainmise totale du pouvoir sur l’utilisation des recettes pétrolières.

1.       Le processus de reprise en main des recettes
pétrolières par le gouvernement

En janvier 2006, pour sanctionner la décision des autorités de réviser la loi n°001/PR/1999, la Banque mondiale a annoncé la suspension de tous ses programmes en faveur du pays et le blocage des revenus pétroliers versés au Tchad. Loin de reculer, les autorités se sont engagées dans un bras-de-fer, assurées de disposer de deux atouts qui, à long terme, jouaient en leur faveur. Il s’agit des pressions, voire du chantage qu’elles pouvaient exercer localement sur les compagnies pétrolières et surtout de l’arrivée de la Chine dans le secteur pétrolier.

Immédiatement après la décision de la Banque mondiale, le gouvernement a ordonné aux compagnies pétrolières de lui verser directement les revenus pétroliers faute de quoi il les contraindrait à suspendre toutes leurs activités. Ajoutant à la surenchère, le Tchad a donné jusqu’à la fin du mois de mai 2006 à la Banque mondiale pour lever les sanctions sinon il arrêterait purement et simplement l’ex­traction de tout brut de son sol. Par la suite, le ministre de l’Economie annonça le 7 janvier 2006 que le gouvernement était ouvert à des négociations pour trouver une solution prenant en compte « les intérêts souverains du pays ».[31]

En avril 2006, une offensive des rebelles du Front uni pour le changement (FUC) soutenus par le Soudan faillit renverser le pouvoir de N’Djamena.[32] Face au risque de voir s’y installer un régime islamiste allié à Khartoum, les partenaires occidentaux du Tchad firent pression sur la Banque pour qu’elle assouplisse ses positions.[33] Le compromis prit la forme d’une reprise des programmes de la Banque mondiale au Tchad en échange de l’engage­ment du gouvernement de consacrer 70 pour cent des dépenses prévues dans le cadre du budget de l’Etat pour l’année 2007, à des programmes de lutte contre la pauvreté. [34]

Cependant, suite aux différentes offensives rebelles de novembre 2006, octobre 2007 et février 2008, le gouvernement décréta par trois fois l’état d’urgence sur tout ou une partie du territoire.[35] A l’occasion de l’état d’urgence du 15 février 2008,[36] des dépenses publiques extrabudgétaires estimées à plus de 300 millions de dollars auraient été alors autorisées par ordonnance.[37] Le décret n°192/PR/2008 portant suspension des procédures de passation des marchés publics et de contrôle des dépenses publiques servit à la même période d’in­strument légal justifiant l’utilisation extrabudgétaire des ressources pétrolières. Tous les mécanismes de contrôle sur la gestion des revenus pétroliers furent de facto progressivement démantelés.

Invoquant la rotation réglementaire au sein du CCSRP, le gouvernement tchadien obtint le remaniement de ses membres, avec le départ du représentant de l’Union des syndicats du Tchad (UST) et des deux représentants de la société civile, remplacés par leurs pairs jugés plus conciliants. Par la suite, un décret du 16 avril 2007 apporta des modifications au fonctionnement du CCSRP. Initialement, le gouvernement tchadien disposait de quinze jours pour examiner les rapports du CCSRP[38] avant leur publication. Ce délai fut rallongé de trente jours sans explication officielle, donnant ainsi tout le temps nécessaire au gouvernement pour rendre les conclusions des rapports conformes à ses intérêts. Les changements effectués dans la composition du CCSRP ont de plus débarrassé le gouvernement de tout contrôle sourcilleux, et il s’est alors lancé dans des dépenses publiques sommairement justifiées, avec des conséquences budgétaires qui pourraient s’avérer désastreuses à long terme.[39]

En définitive, selon le rapport bilan du Groupe international consultatif (GIC) du projet pétrolier tchadien,[40] de 2003 à 2008 les compagnies pétrolières ont « versé au Tchad plus de 4,3 milliards de dollars en recettes pétrolières, dépassant largement les estimations de départ ».[41] Selon le même document, ce montant représente « 250 pour cent des recettes attendues sur 25 ans par le Tchad alors que les programmes de capacitation à la gestion des ressources pétrolières ne sont pas encore assimilés ». C’est donc une importante manne financière dont bénéficient les autorités, ce d’autant plus que les estimations du GIC ne prennent en compte que les revenus directs du pétrole à l’exclusion des recettes indirectes.[42]

Selon les experts rencontrés par Crisis Group, les chiffres des revenus indirects occasionnés par les taxes et redevances des compagnies pétrolières sont difficiles à établir mais s’avèrent certainement supérieurs à ceux des revenus directs.[43] Annuellement, les revenus indirects sont estimés à 60 pour cent des recettes pétrolières du Tchad. En 2007, ils ont atteint 132 milliards de francs CFA, soit environ 290 millions de dollars.[44]

2.       Pétrole et clientélisme politique

« La ville de N’Djamena d’aujourd’hui n’est pas celle des années 1990 »,[45] cette déclaration du président Déby résume à elle seule l’autosatisfaction des autorités quant à la réussite de l’utilisation en cours d’une grande partie des recettes pétrolières dans des « grands travaux publics ».[46] A première vue, cette déclaration traduit une réalité visible lorsque l’on parcourt la capitale tchadienne: des dizaines de rues ont été bitumées, des bâtiments publics, des écoles et des hôpitaux ont été construits, de nombreux autres chantiers sont actuellement en cours.[47] Cependant, ces travaux cachent également une autre réalité, celle du système opaque qui entoure l’octroi des marchés publics conduisant à la mise en place d’un réseau clientéliste destiné à renforcer la mainmise du régime sur tous les secteurs de la société.

Le ministère des Infrastructures est la pierre angulaire de ce système.[48] C’est le ministère qui bénéficie actuellement de la plus grosse enveloppe budgétaire après le ministère des Finances. Selon le budget général de l’Etat pour l’année 2009, le ministère des Finances vient en tête des allocations budgétaires avec un montant de 142 milliards de francs CFA (306 millions de dollars), suivi du ministère des Infrastructures avec 136 milliards (294 millions de dollars) puis du ministère de la Défense nationale avec 101 milliards (218 millions de dollars), du ministère de l’Education nationale avec 87 milliards (188 millions de dollars) et du ministère de la Santé publique avec 55 milliards (119 millions de dollars).[49]

Dans le dispositif des travaux publics, le ministère des Infrastructures joue un véritable rôle de hub financier auquel sont transférés tous les crédits d’investissements des autres ministères. Lorsque lesdits ministères veulent réaliser des travaux, ils doivent en soumettre le projet au ministère des Infrastructures qui est seul chargé d’attribuer les marchés.[50] Selon les entretiens réalisés par Crisis Group, ce système permet la monopolisation de tous les crédits d’investissements par un proche du président et l’attribution des marchés publics au gré à gré,[51] sans une procédure transparente d’appels d’offre. La corruption qui gangrène l’attribution de ces marchés empêche l’exercice de la règle de garantie lorsque la qualité des réalisations est défectueuse.[52]

Pour remédier à cette carence, les différents rapports du CCSRP ont recommandé le respect scrupuleux des règles du code des marchés publics ou la saisine de la Cour des comptes, mais aucune suite n’a été donnée à ces recommandations.[53] Selon le code tchadien des marchés publics, les contrats de travaux, fournitures et services dont le montant est égal ou dépasse 10 millions de francs CFA sont soumis à l’approbation du ministre des Finances qui agit par délégation du président. Cependant, selon les informations recueillies par Crisis Group, les responsables publics contournent cet obstacle en réduisant les montants et en fractionnant les contrats.[54]

Ce manque de transparence dans la politique des travaux publics et l’utilisation des fonds pétroliers a permis l’enrichissement des cadres du régime qui ont investi dans des constructions immobilières dans des quartiers périphériques de N’Djamena et l’acquisition de véhicules haut de gamme. Sur le plan politique, il permet d’entretenir une clientèle redevable au pouvoir. Les travaux publics réalisés dans la capitale servent aussi à embellir l’image du régime présenté comme l’acteur unique de la modernisation de la société. De ce point de vue, ils participent étroitement au processus de l’utili­sation des recettes pétrolières comme arme politique.

Sur le plan économique, les indicateurs du Tchad sont révélateurs de la stagnation du pays malgré la manne financière pétrolière. A la fin de l’année 2007, l’exploi­tation pétrolière a rapporté 1,22 milliards de dollars à l’Etat, mais sans améliorer le quotidien des 10 millions des Tchadiens. En 2008, le Tchad a été classé 170ème sur 177 pays selon l’indice de développement humain calculé par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), pour une espérance de vie moyenne de cinquante ans. Le produit intérieur brut (PIB) par habitant qui était de 650 dollars en 2007, est retombé à 550 dollars en 2008. Le taux d’inflation a atteint 8,1 pour cent alors qu’il était de moins 9 pour cent en 2007.[55] Cette augmentation de l’inflation dépasse largement la moyenne des autres pays de la Communauté des Etats de l’Afrique centrale (CEMAC) dont le Tchad fait partie.[56]

C.     Aggravation des convoitises et griefs politiques

L’entrée du Tchad dans l’ère pétrolière a coïncidé avec une série d’événements porteurs d’incertitudes pour le pays, dont la mutinerie du 16 mai 2004, au sein de la garde rapprochée du président Déby. Les causes de la mutinerie de mai 2004 demeurent peu claires. A l’épo­que, le gouvernement tchadien avait qualifié les revendications des mutins de « simples besoins sociaux » afin de démentir les rumeurs selon lesquelles Déby faisait de plus en plus face à l’opposition de son clan Zaghawa, mécontent du manque de soutien du Tchad aux rebelles Zaghawa du Darfour.[57] Les mutins, qui se sont très vite retranchés à l’Est du pays, voulaient probablement aussi tirer profit des tensions sociales montantes à N’Djamena. En effet, durant la même période, le gouvernement tchadien faisait face à de nombreux contestations sociales et mouvements de grèves, en raison de l’absence d’amélioration des conditions de vie des populations malgré la manne pétrolière.[58]

Sur le plan politique, dès le mois de novembre 2003, Déby lança des ballons d’essai sur la possibilité d’une modification de la constitution lui permettant de briguer un troisième mandat présidentiel. Moins d’un mois après le début de l’exploitation pétrolière, le congrès ordinaire du Mouvement patriotique du salut (MPS), le parti du président, avait, sans faire directement référence au rallongement du mandat présidentiel, réclamé la modification de la constitution afin de « l’adapter aux réalités du pays ». Dans leur motion finale, les congressistes du MPS réclamaient notamment la continuité du pouvoir, afin « de pérenniser l’entrée du Tchad dans l’ère pétrolière ».[59]

Cependant, plusieurs proches du président ayant participé à la gestion du dossier pétrolier, nourrissaient en silence des ambitions personnelles. Selon la plupart des témoignages, il s’agissait en particulier des frères jumeaux Tom et Timane Erdimi. Mécontents du processus de révision constitutionnelle enclenché par Déby et la montée en puissance de son fils Brahim aujourd’hui décédé,[60] les Erdimi souhaitaient en fait un retrait du président et son remplacement par l’un d’entre eux. Le refus de Déby de se prêter à un tel scenario expliquerait en grande partie les tentatives de coup d’Etat de mai 2004 puis celui de mars 2006 ayant conduit au départ en rébellion des frères Erdimi.[61] Les Erdimi, comme les autres principaux leaders de la rébellion, reprochent surtout à Déby d’avoir voulu les écarter de la gestion des nouvelles ressources du pays et d’avoir hermétiquement verrouillé toutes les possibilités d’alternance interne au sein du pouvoir.[62]

Cet épisode montre combien les retombées financières du pétrole ont attisé les convoitises parmi les proches du président et ont accéléré la fragmentation de son régime. Au sein même de son groupe ethnique Zaghawa, les rivalités se sont aussi manifestées par l’assas­sinat, en septembre 2003, de l’homme d’affaire Acheikh Ibni Oumar Youssouf. De l’ethnie Zaghawa, mais de nationalité soudanaise, celui-ci était le président de la Chad Petroleum Company, une société à qui le gouvernement avait confié le projet de construction d’un oléoduc reliant le site pétrolier de Sédigui à une raffinerie située à N’Djamena. En concurrence avec d’autres hommes d’affaires Zaghawa proches du pouvoir, Youssouf aurait été assassiné sur ordre de ces derniers. Ses assassins furent appréhendés et exécutés après un procès expéditif, afin, selon la plupart des sources, d’éviter qu’ils ne divulguent les identités de leurs commanditaires.[63]

Face à cette fébrilité à l’intérieur du pouvoir et au sein des élites de l’Est, le Sud apparaît comme une région pacifiée. Les répressions brutales ayant suivi les rébellions dans cette région ont fini par y décourager toute tentative de soulèvement.[64] Les Forces armées de la République fédérale (FARF) qui étaient le dernier mouvement armé encore en activité dans le Sud a été vaincue par l’armée gouvernementale en 1998.[65] Depuis l’anéantissement des FARF, le Sud est quadrillé par un imposant dispositif sécuritaire destiné à sanctuariser la zone pétrolifère.[66]

A plusieurs reprises, la rébellion de l’Est a annoncé vouloir déplacer son théâtre d’action vers le Sud du pays, sans que ces menaces soient suivies d’effet. Il semble que dans l’état actuel du conflit, l’hypothèse d’une rébellion opérant au Sud à proximité des champs pétrolifères ne soit pas possible en raison du quadrillage sécuritaire.[67] En plus des forces de l’ordre et des agents de renseignements tchadiens, le consortium pétrolier international dispose également d’une cellule d’information destinée à relayer toute menace à l’encontre de ses investissements.[68] Les revenus pétroliers ont attisé les convoitises au sein de son régime mais ont également donné à Déby les moyens de se renforcer militairement.

D.     Ressources pétrolières et politique de réarmement

Selon les différents rapports d’exécution du budget de l’Etat, de 2000 à 2009, les dépenses militaires annuelles sont passées de 6,5 milliards de francs CFA (un peu plus de 14 millions de dollars) à 147 milliards de francs CFA (environ 315 millions de dollars).[69] Si cette augmentation est due à l’aggravation à partir de 2004, du conflit armé dans le pays, elle traduit surtout l’utili­sation des recettes pétrolières dans l’effort de guerre du gouvernement.[70] En fait, dès l’année 2001, une grande partie des 17 millions de dollars reçus par le Tchad de la part du consortium pétrolier au titre d’avance sur les recettes pétrolières, auraient été utilisés pour financer la campagne militaire de l’armée nationale destinée à venir à bout de la rébellion du MDJT.[71] Le Tchad aurait utilisé en 2008, 4,2 pour cent de son produit intérieur brut à l’achat d’armement, ce qui place le pays au 27ème rang mondial.[72]

Les premiers effets de l’important effort de guerre déployé par le gouvernement grâce aux recettes pétrolières ont été visibles au cours des combats de février 2008 dans la ville de N’Djamena. Ce sont en effet les hélicoptères de combats acquis en 2006 qui détruisirent les unités rebelles qui avaient pénétré dans la capitale. De même, lors des affrontements du mois de mai 2009 à Am-dam, les chars et lance-roquettes acquis tout au long de l’année 2008 ont empêché toute progression des colonnes rebelles. L’échec de cette offensive a démontré le renforcement des capacités militaires de l’armée rendant improbable à court terme, une nouvelle entrée des rebelles dans N’Djamena même si les menaces contre le territoire demeurent réelles.

Selon les informations recueillies par Crisis Group, l’armée est actuellement l’une des mieux équipées en Afrique sub-saharienne. Elle dispose d’un arsenal tactique d’attaque et de contre-offensive correspondant à la volonté du président Déby d’éviter dorénavant les combats rapprochés de pickup qui caractérisaient jusqu’à présent les batailles tchadiennes.[73] Malgré l’affir­mation des autorités selon lesquelles les dépenses de sécurité sont toutes soumises au CCSRP, les chiffres exacts des montants utilisés au titre de l’effort de guerre sont en réalité largement secrets et échappent à tout contrôle. Ces dépenses relèvent du secret-défense, interdiction étant faite à l’Assemblée nationale et au ministère des Finances de se prononcer sur les achats d’armes décidés par la présidence.[74]

Au final, la supériorité militaire de l’armée lui a permis de protéger N’Djamena des tentatives de renversement largement sponsorisées par le pouvoir soudanais. Elle permet aussi de rejeter, avec le soutien de ses partenaires internationaux, tout véritable processus de négociation ou de partage du pouvoir, pouvant mener à une amélioration du système de gouvernance en cours dans le pays.

E.      Les enjeux internationaux
du petrole

La première guerre du Golfe en 1990 a fait monter les craintes occidentales d’une pénurie pétrolière en cas de conflit majeur dans le Proche-Orient, principal fournisseur en Europe et Amérique du nord. Face à un tel danger, les pays occidentaux et principalement les Etats-Unis ont entendu conforter leur présence dans le secteur énergétique africain en renforçant leurs investissements dans les pays où ils étaient déjà présents (comme le Nigéria, le Gabon ou l’Angola) et en incitant leurs compagnies à explorer dans des pays comme le Tchad[75] riches en réserves pétrolières non exploitées. La présence dans le projet pétrolier tchadien des compagnies américaines traduit cette nouvelle politique destinée à accroître la part de l’Afrique dans l’approvisionnement en pétrole des Etats-Unis.[76]

Les premières discussions entre le gouvernement tchadien et les compagnies pétrolières avaient reçu le soutien du gouvernement américain pour qui l’importance stratégique du Tchad augmentait. Les compagnies américaines Esso, Exxon-Mobil et Chevron se sont engagées dans le projet pétrolier malgré le scepticisme de la compagnie française Elf qui s’en était retirée en 1999.[77] L’alignement américain sur la France lors des votes du Conseil de sécurité de l’ONU condamnant les attaques contre le régime du président Déby a illustré la volonté des deux pays de préserver le statu quo actuel au Tchad. Ce partenariat franco-américain reflète, au-delà d’une volonté commune de faire rempart contre toute progression de l’islamisme soudanais, un désir de protéger les intérêts politiques français et économiques américains.[78]

Enfin, le compromis, en 2006, entre la Banque mondiale et le Tchad, avalisant l’accaparement des recettes pétrolières par le régime tchadien, a été largement facilité par les pressions du département d’Etat américain sur l’institution financière internationale. Le département d’Etat craignait que les menaces du Tchad d’arrêter l’ex­traction de son brut, ne nuisent aux compagnies américaines et n’influencent le cours mondial du pétrole.[79] Il est alors apparu aux autorités tchadiennes qu’elles disposaient avec le pétrole d’un moyen de pression important permettant de gagner le bras-de-fer avec la Banque mondiale.

A partir de l’an 2000, la politique énergétique américaine s’est aussi trouvée confrontée à la compétition chinoise. Pékin partage les mêmes préoccupations énergétiques que Washington et souhaite par conséquent, nouer des relations commerciales avec les pays africains potentiellement riches en pétrole. Si la rupture des relations diplomatiques entre le Tchad et la Chine en 1997 a retardé la concrétisation d’éventuels desseins énergétiques chinois au Tchad,[80] Pékin a trouvé au Soudan voisin un terrain propice à la réalisation de ses projets pétroliers en Afrique. En effet, délaissé par les pays occidentaux l’accusant successivement de soutenir le terrorisme islamiste et de perpétrer une épuration ethnique sur son territoire, le Soudan a trouvé en la Chine un partenaire idéal pouvant d’une part, investir dans son secteur pétrolier, et d’autre part lui permettre d’atténuer l’impact de sa stigmatisation diplomatique consécutive à la crise du Darfour.[81]

Les investissements de la Chine dans le secteur pétrolier soudanais se sont ainsi traduits par la construction d’un oléoduc de 1 500 kilomètres débouchant sur la Mer Rouge.[82] Malgré cette forte présence au Soudan, le gouvernement chinois n’a jamais directement pris position dans le conflit larvé tchado-soudanais, s’efforçant d’éviter toute attitude pouvant empêcher une éventuelle reprise des relations diplomatiques avec le Tchad.[83] Sur le plan commercial, l’absence des relations diplomatiques n’a pas empêché le gouvernement tchadien d’accor­der en 2004, un permis de recherche, d’exploration et d’exploitation à un consortium composé des compagnies Encana (Canada), Cliveden (Royaume-Uni) et la China National Petroleum Corporation (CNPC).

Avec la reprise des relations diplomatiques entre le Tchad et la Chine en 2006, la CNPC a pu investir dans le secteur pétrolier tchadien avec la bénédiction des autorités du pays. En janvier 2007, le rachat des actifs de la compagnie canadienne Encana a permis à la CNPC d’obtenir des permis d’exploration dans la région de Bongor au Sud-ouest du pays. Par la même occasion, les autorités auraient également accordé aux Chinois l’autorisation de mener des activités d’exploration au Nord, dans la région de l’Erdis.[84] La construction du deuxième oléoduc prévu pour relier le site pétrolier de Mougo à la future raffinerie de Djemaya a été accordée à la compagnie chinoise.

Pour le régime, cette alliance pétrolière avec la Chine répond à deux préoccupations. En premier lieu, il lui permet de contrebalancer la présence des compagnies américaines avec une compagnie concurrente. Déby peut ainsi utiliser la présence chinoise comme levier pour fidéliser l’appui américain à son régime.[85] D’un autre côté, Déby a lui-même indiqué que le rapprochement avec la Chine a pour but d’amener le gouvernement chinois à utiliser son influence auprès du régime soudanais pour éviter une confrontation directe entre le Tchad et le Soudan susceptible de nuire aux intérêts des trois partenaires.[86]

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