La crise politique et sécuritaire que connaît le Tchad est interne a cause de monopole du pouvoir par un clan de "militaires" zaghawa

Publié le par Waldar

Tchad: Un nouveau cadre de résolution du conflit

 

La crise politique et sécuritaire que connaît l’Etat tchadien aujourd’hui est interne, et n’a pas été causée mais a simplement été exacerbée par son voisin soudanais. Depuis 1990 le pouvoir a été monopolisé par un clan de militaires zaghawa avec à sa tête Idriss Déby, menant à une aggravation des violences politiques et sociales, une détérioration des relations inter­communautaires, et au favoritisme clanique dans la distribution des ressources de l’Etat. Ni le retour au multipartisme en 1990, ni l’augmentation des revenus de l’Etat grâce à la manne pétrolière depuis 2004, ni les processus électoraux soutenus par les alliés occidentaux du Tchad n’ont permis d’apporter la démocratie ou d’améliorer le système de gouvernance du pays. La communauté internationale doit appuyer l’organisation d’un processus de réconciliation nationale, centré sur la réforme de l’Etat, notamment de l’administration territoriale et des services de sécurité et la fin de l’insurrection armée. Simultanément un processus régional doit être relancé pour traiter des différends profonds entre le Tchad et le Soudan et en terminer avec la guerre que les deux pays se mènent par rebelles interposés.

Une nouvelle approche est nécessaire pour parvenir à la réconciliation nationale. L’accord politique du 13 août 2007 entre le gouvernement et l’opposition politique traitait uniquement de réformes électorales et ne fournit pas les éléments requis pour un changement profond de gouvernance. L’attaque rebelle lancée sur N’Djamena six mois plus tard a montré que cet accord, signé sans véritable consultation nationale, ne pouvait offrir de véritable sortie de crise ni permettre la fin de la rébellion armée. L’insistance de l’Union européenne, et de la France en particulier, à s’en tenir à ce processus, doit être reconsidérée. Le gouvernement tchadien et ses partenaires doivent accepter que sans négociations politiques crédibles menant à des réformes administratives et économiques, et à une reconstruction du secteur de la sécurité, le pays restera condamné au cycle permanent des crises et menaces de prises de pouvoir par la force qui le hante depuis plusieurs décennies.

Les attaques répétées du Soudan sur les camps de réfugiés et positions rebelles du Darfour à l’intérieur du Tchad ont dangereusement aggravé la crise. Le Président Déby est sorti cependant renforcé et a réussi à se vendre comme une pièce maîtresse de la stratégie occidentale contre toute visée d’expansion régionale de Khartoum. La décision d’Idriss Déby de soutenir les rebelles soudanais du Darfour est ainsi devenue une partie intégrale de sa stratégie de survie politique. Elle permit d’apaiser le mécontentement des membres de son clan, les Zaghawa, dont la branche darfourie était harcelée par Khartoum, et a contribué à le renforcer militairement face à ses opposants armés, soutenus par le Parti national du Congrès soudanais. La vulnérabilité des 250.000 réfugiés du Darfour, vivant depuis 2004 dans une douzaine de camps le long de la frontière, a également provoqué un effort international considérable de secours humanitaire et de stabilisation sécuritaire. La Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) et la mission de stabilisation européenne (EUFOR) ont été déployées pour protéger les civils au sein des camps et renforcer la sécurité dans leur environnement proche.

Pour traiter la crise politique et sécuritaire tchadienne et mettre fin à l’instabilité régionale, une nouvelle architecture de négociation comprenant trois volets est nécessaire. Le premier volet devrait se fonder sur l’accord du 13 août 2007, en cherchant à en approfondir le contenu et à en élargir la participation, notamment en direction de la société civile. Cette négociation doit produire un accord politique destiné à changer radicalement les modalités du partage des ressources nationales, le fonctionnement de l’admi­nistra­tion, procéder à la décentralisation, à la réforme du secteur de sécurité, et à la réforme de la justice pour lutter contre l’impunité, les violations des droits de l’homme et la corruption. Le deuxième volet devrait se concentrer sur la rébellion armée et aboutir à un accord de cessez-le-feu permanent, menant au regroupement et au cantonnement des combattants avant leur intégration dans l’armée, et à la création d’un mécanisme conjoint de vérification des engagements pris. Chaque groupe rebelle respectant cet accord de cessez-le-feu devrait pouvoir nommer des représentants pour participer au premier volet de négociation politique. Les deux volets devraient être facilités par une personnalité africaine de haute stature qui agirait avec un mandat du Conseil de sécurité des Nations unies. La MINURCAT – renforcée et dotée d’un nouveau mandat politique – devrait appuyer la mise en application des accords.

Le troisième volet devrait se concentrer sur la dimension régionale du conflit. Sur la base de l’accord de Dakar, un mécanisme régional de résolution du conflit devrait être mis en place par son facilitateur, le gouvernement du Sénégal, sous la tutelle de l’Union africaine, et se concentrer sur l’élimination des soutiens aux différents groupes armés offerts par le Soudan et le Tchad, l’amélioration de la sécurité et la protection des civils à leurs frontières communes, le contrôle du trafic d’armes et le traitement des conséquences de ce conflit pour la République centrafricaine (RCA). Les voisins des trois pays agiraient comme garants des différents accords signés. La MINURCAT et la Mission conjointe des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (UNAMID) devraient vérifier les violations à la frontière et feraient également partie du mécanisme régional de résolution du conflit.

RECOMMANDATIONS

Au Gouvernement tchadien :

1. Accepter la nomination d’un médiateur unique, mandaté par les Nations unies, pour mener des négociations sur les deux premiers volets de politique intérieure mentionnés plus haut et dans les points 2 et 3 ci-dessous.

2. Participer à un dialogue politique avec l’opposi­tion non-armée, des représentants de la société
civile, des chefferies traditionnelles et des confessions religieuses, pour approfondir l’accord du 13 août 2007 et traiter de :

(a) la réconciliation entre les communautés ;

(b) le partage des ressources nationales (notamment pétrolières) ;

(c) la militarisation et le fonctionnement de l’admi­nistration ;

(d) le découpage administratif et la décentralisation ;

(e) la réforme du secteur de sécurité (avec notamment la mise en place des résolutions des états généraux de l’armée) ;

(f) le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) des combattants rebelles ;

(g) l’indépendance de la justice y compris le statut de la Cour suprême ; et

(h) la négociation d’un pacte social sur l’accès à la terre.

3. Participer à une nouvelle négociation avec l’oppo­sition armée sur la base de l’accord de Syrte afin d’aboutir à un véritable cessez-le-feu. Cet accord devrait notamment :

(a) définir les positions des groupes armés et de l’armée tchadienne, les points de regroupement dans les communautés d’origine et le cantonnement des combattants et des troupes ;

(b) prévoir la création d’une commission militaire conjointe comme outil de d’examen de l’application des accords et de discussion des contentieux ; et

(c) garantir que chaque groupe rebelle respectant cet accord de cessez-le-feu pourra nommer des représentants politiques pour participer au débat national.

4. Participer à la mise en place d’un mécanisme régional de résolution du conflit transfrontalier facilité par le gouvernement du Sénégal sous la tutelle de l’Union africaine, avec le gouvernement du Soudan, la RCA et les puissances de la région pour garantir:

(a) une stabilisation régionale comprenant la fin effective du soutien aux différents groupes armés offert par le Soudan et le Tchad à leur rébellion respective ; et

(b) le traitement des conséquences régionales du conflit tchado-soudanais sur la RCA, ainsi que leurs voisins, en terme de mouvements de population, réintégration des combattants, trafics d’armes, transhumance transfrontalière et droits de pâturage des communautés voisines.

5. Faciliter le déploiement rapide du Détachement intégré de sécurité (DIS) pour traiter de la situation sécuritaire dans les camps de réfugiés et sites de déplacés en collaboration avec la MINURCAT.

6. Cesser tout soutien aux groupes armés soudanais conformément aux engagements pris dans l’accord de Dakar.

Au Conseil de sécurité et au Secrétaire général des Nations unies :

7. Nommer une personnalité africaine de haute stature comme facilitateur pour les deux processus de paix du Tchad.

8. Adapter le mandat de la MINURCAT pour pouvoir :

(a) assurer la relève de l’EUFOR, en renforçant la mission avec une composante de gendarmerie plus importante afin de renforcer la protection des civils ;

(b) soutenir l’application des conclusions du débat national proposé ci-dessus ; et

(c) vérifier la mise en application du cessez-le-feu, le cantonnement des combattants et coordonner la mise en place d’un mécanisme de vérification conjoint à la frontière.

Au Gouvernement français :

9. Soutenir diplomatiquement et financièrement ce processus de paix en trois volets.

10. Cesser toutes livraisons d’armes au gouvernement tchadien et soutenir les efforts internationaux visant à éliminer tout soutien militaire extérieur aux rebelles tchadiens de la part du gouvernement soudanais ou d’autre provenance.

11. S’abstenir de pousser l’EUFOR à faciliter un retour précipité des déplacés.

Au Gouvernement soudanais :

12. Cesser tout soutien aux groupes armés tchadiens conformément aux résolutions de l’accord de Dakar.

13. Participer à un mécanisme régional de résolution du conflit avec l’ensemble des partenaires régionaux impliqués.

Au Gouvernement libyen :

14. Soutenir diplomatiquement et financièrement ce processus de paix en trois volets, et participer activement au mécanisme régional de résolution de conflit.

15. Cesser toutes livraisons d’armes au gouvernement tchadien et soutenir les efforts internationaux visant à éliminer tout soutien militaire extérieur aux rebelles tchadiens de la part du gouvernement soudanais ou d’autre provenance.

A l’Union européenne :

16. Soutenir diplomatiquement et financièrement ce processus de paix en trois volets, obtenir des Etats membres un moratoire sur la livraison d’armes au gouvernement tchadien, et soutenir les efforts internationaux visant à éliminer tout soutien militaire extérieur aux rebelles tchadiens de la part du gouvernement soudanais ou d’autre provenance.

17. Accélérer la mise en oeuvre des programmes de développement et s’engager d’avantage dans la coopération visant les réformes et le rétablissement des autorités traditionnelles nationales et locales.

A la MINURCAT :

18. Accélérer le déploiement de ses agents de police et l’entraînement du Détachement intégré de sécurité (DIS) et produire à la fois le leadership et l’engagement opérationnel nécessaires pour améliorer de façon décisive la protection des civils dans les camps de réfugiés.

19. Créer un mécanisme de coordination opérationnelle pour améliorer la cohérence des actions entre les différentes forces de maintien de la paix dans la région.

A l’EUFOR :

20. Augmenter les patrouilles dans les zones de retour des déplacés et s’abstenir de pousser au retour précipité des déplacés.

A l’Union africaine :

21. Soutenir le processus de paix en trois volets et la mise en place par le gouvernement du Sénégal d’un mécanisme régional de résolution du conflit, pour résoudre les problèmes d’ordre politique et sécuritaire entre le Tchad et le Soudan.

Au Gouvernement sénégalais :

22. Faciliter la mise en place d’un mécanisme régional de résolution du conflit, sur la base de l’accord de Dakar et traitant des différentes questions mentionnées ci-dessus.

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