Prochianes élections au Tchad : La CENI ou le BPE ? Ngami ou Al Bachir ?

Publié le par Waldar

Le Bureau Permanent des Elections : Le véritable chef d’orchestre

Par
Mbaïdedji Ndjénodji Frédéric - www.cefod.org

Tcahd-carte-admi.jpgLes prochaines consultations électorales ont la particularité d’être organisées par une CENI paritaire, "assistée" d’une structure technique stable : le Bureau permanent des élections (BPE). Quelles seront les articulations entre ces deux entités ?


L’Accord du 13 août 2007 en vue du renforcement du processus démocratique au Tchad, signé par la majorité présidentielle et l’opposition démocratique, demeure un instrument assez révolutionnaire tant par l’esprit consensuel qui l’entoure que par la portée des textes législatifs et réglementaires qu’il a fait engendrer. Contrairement aux différentes CENI qui ont organisé les précédentes élections au Tchad, l’actuelle structure dispose d’un attelage un peu spécial. L’article 6 de la loi 003 portant code électoral stipule que " la CENI est assistée d’une structure administrative et technique permanente dénommée Bureau Permanent des Elections, en abrégé BPE (…) ".

Une structure technique pérenne

Quelles sont les raisons qui ont concouru à la mise en place d’un Bureau Permanent des Elections alors que par le passé, les précédentes CENI n’en étaient pas pourvues ? Quelles sont les attributions de cette structure ? La raison première est certainement de mettre en place une structure pérenne, même après que la CENI a bouclé l’organisation de toutes les élections et rendu le tablier. L’autre justification est qu’il faille confier la tâche à des techniciens (informaticiens, juristes, statisticiens, financiers, gestionnaires, administrateurs, etc.) disposant de tout le savoir-faire requis pour faire le travail. La CENI devant rester un organe plus politique et coordonner davantage les activités. L’idée de la création du BPE est consensuelle parce que résultant des termes de l’Accord du 13 août 2007, conclu conjointement par la majorité présidentielle et l’opposition démocratique. Le BPE apparaît de ce fait comme la cheville ouvrière, chargée de traduire dans la pratique les différentes tâches de la CENI.

Selon le Décret n°1690/PM/PR/ CENI/2009 du 14 décembre 2009 portant Organisation et attributions du BPE, "le Bureau Permanent des Elections est une structure permanente qui assiste la Commission Electorale Nationale Indépendante dans toutes les opérations liées au processus électoral relevant de son domaine de compétence… ". " Le BPE n’est-il pas en réalité le vrai patron des élections ? ", se demande un observateur, compte tenu des larges attributions qui lui sont conférées. Un autre, plus maximaliste, se demande si l’actuelle CENI n’est pas une "coquille vide", comparativement aux anciennes CENI.

Quoi que l’alinéa 2 de l’article de la loi portant attributions et organisation du BPE place hiérarchiquement le BPE sous l’autorité de la CENI pour son fonctionnement pendant toutes les périodes électorales, certains observateurs se posent des questions sur la vraie autorité de tutelle du BPE : la CENI ou le ministère de l’Administration du Territoire ?

De l’interprétation des termes

Un opposant de la scène politique tchadienne a émis des inquiétudes au moment de l’adoption de la loi N°020 portant création de la CENI. Ce dernier, dans une fiche comparative, observe que la loi, en stipulant que la " la CENI est ’’assistée’’ d’une structure administrative et technique permanente… " au lieu de " la CENI est ’’dotée’’ d’une structure administrative et technique permanente… " (comme initialement proposé par les deux parties), montre clairement que le BPE n’est pas une structure dépendant de la CENI. Elle est ainsi sous l’autorité du ministère de l’Administration du Territoire, chose contraire à l’accord du 13 août, déplore-t-il.

L’autre grief tient à l’alinéa 2 de l’article 6 de ladite loi qui stipule que " l’organisation et les attributions du BPE seront déterminées par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre en charge de l’Administration du Territoire après avis conforme de la CENI ". Or, l’ancienne formulation transmise aux députés était " l’organisation et les attributions du BPE seront déterminées par décret en Conseil des Ministres, sur proposition de la CENI ". Une fois de plus, cet opposant regrette que par cette formulation, l’Assemblée nationale retire à la CENI le pouvoir de proposition du décret portant organisation et attribution du BPE. Il en conclut que ces amendements font de la CENI un organe qui ne propose pas, mais entérine et exécute les décisions du gouvernement.

Par exemple, s’agissant de la nomination du directeur général du Bureau Permanent des Elections, en l’occurrence M. Ahmat Ali Hissein, l’idéal aurait été qu’il soit proposé par la CENI puis nommé par décret en Conseil des ministres. Cela permettrait à la CENI de se reconnaître davantage en lui et aussi de s’affranchir d’une certaine tutelle du ministère de l’Administration du Territoire. Or, l’alinéa 3 de l’article 6 de la loi portant création de la CENI dispose que " Le BPE est dirigé par un directeur général nommé par décret sur proposition du ministère en charge de l’Administration du Territoire après avis conforme de la CENI (…) ". La mention " avis conforme de la CENI requis " ne change rien, analyse-t-il.

Il est à rappeler que la nomination de M. Ngarmadjal Gami, président de la CENI par décret sur proposition consensuelle de la majorité présidentielle et de l’opposition démocratique est un gage d’impartialité et d’objectivité applaudi par beaucoup de Tchadiens.

La crainte d’une mainmise de l’administration

Certaines craintes peuvent apparaître quant à la fiabilité de certaines données du BPE, surtout en période non électorale. L’article 24 de la loi N°003/PR/2009 portant Code électoral souligne que " en dehors des périodes électorales, les révisions annuelles des listes électorales sont effectuées par le Bureau Permanent des Elections… " Il est appuyé dans cette tâche par l’administration qui met à sa disposition les services compétents dont il a besoin. En l’absence de la CENI, on voit mal l’administration (qui se confond avec le gouvernement) jouer la carte de la neutralité ou de l’objectivité, surtout que l’on se rappelle que par le passé, une décision de justice a fait reprendre un recensement électoral organisé par la Commission Nationale de Recensement électoral, pour données non fiables.

L’article 20 de la loi portant organisation et attributions du BPE confirme ces inquiétudes en énonçant que " en dehors des périodes électorales, les relations entre le gouvernement et le BPE sont assurées par le ministère en charge de l’administration du Territoire ".

Certes, l’article 7 de la précédente loi rassure que "le personnel du BPE est recruté par la CENI en collaboration avec le directeur général". Toutefois, l’alinéa suivant met un bémol : " …En l’absence de la CENI et en cas de besoin, le directeur général peut procéder à un recrutement ". Cette flexibilité, surtout en l’absence de la CENI, pourrait être une porte ouverte au recrutement des agents qui pourraient rouler pour un camp donné, en violation de l’esprit de l’Accord du 13 août âprement arraché par les différents acteurs.

Ces quelques éléments d’analyse restent pour l’instant une hypothèse d’école. Au président de la CENI grâce à son manque de coloration politique, de savoir se montrer maître des futures élections.

Les attributions de la CENI


Il y a lieu de s’appesantir sur la loi n°020/PR/2008 portant création d’une Commission Electorale Nationale Indépendante promulguée le 23 décembre 2008 et les décrets y afférents ainsi que la loi N°003 portant Code électoral.

L’article 2 de ladite loi énonce que la CENI a pour mission générale l’organisation, la supervision et le contrôle du déroulement de toutes les opérations de recensement électoral, des élections référendaires, présidentielles, législatives et locales.

Les détails de cette mission sont énumérés dans les alinéas suivants : faire respecter les dispositions des lois électorales, coordonner toutes les opérations relatives aux élections tant au niveau national, qu’au niveau des représentations diplomatiques, veiller à la régularité des scrutins, apprêter le matériel électoral et veiller à sa répartition dans les bureaux de vote, proclamer les résultats provisoires du referendum, de la présidentielle, des législatives et des locales et les transmettre, selon le cas, au conseil constitutionnel et ou à la Cour Suprême…

L’actuelle CENI a cette spécificité d’être paritaire, en ce sens que sur ses 31 membres, 15 sont issus de la majorité présidentielle, 15 de l’opposition démocratique et un président, choisi d’accord parties parmi les personnalités reconnues pour leur compétence, leurs expérience, leur intégrité morale et leur hauteur de vue.

F.M.N.

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