Habré : L'UA décharge le Sénégal ?

Révélation : l'Union Africaine dit niet à la compétence universelle lors de son dernier sommet de Charm-al-cheikh en Egypte

REVELATIONS : L’UNION AFRICAINE,  lors du sommet en EGYPTE du 1-2 JUILLET 2008, a pris une décision très importante (consultable sur le site de l’Union Africaine et que nous reproduisons in fine) pour rejeter la compétence universelle : Le soi-disant mandat du Sénégal pour juger Hissein Habré n’a plus aucune base, ni aucun sens. 

Tout d’abord, on est surpris, étonné qu’une décision d’une actualité aussi brulante, ait été dissimilée par les médias, d’autant plus qu’elle a été prise bien avant la demande de mandat  formulé par le juge de la CPI contre le président Soudanais.

On est étonné que cette décision de la conférence des Chefs d’Etat de l’UA ait été passée sous silence par les ONG, manifestement, cela n’arrange pas leurs affaires et surtout cette résolution est une bombée dans l’affaire Hissein Habré.

Cela beaucoup de gens l’ont compris, calculateur et fourbe, le président Sénégalais a préféré disserté longuement sur la crise au Zimbabwe, alors que son mandat pour juger Hissein Habré, perdait tout son sens avec cette décision;  le Sénégal n’en a pipé mot, mieux, c’est courant juillet que les reformes législatives ont été accélérées en vue d’organiser un procès, c’est bien la preuve que l’affaire Hissein Habré est une sale affaire qui n’a absolument rien à voir avec les droits de l’homme. 

Que dit la résolution de l’UA ?

Primo, l’UA énonce un certain nombre de constats : la compétence universelle compromet le droit, l’ordre et la sécurité. La compétence universelle est de nature politique et elle est une violation flagrante de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des Etats. Cette notion destabilise les Etats et va même avoir un impact négatif sur le développement économique et rendre difficiles les relations internationales. Enfin, les actions menées au nom de la  compétence universelle sont de nature politique.

Secundo, l’UA donne des directives précises à tous les Etats membres, les mandats émis sur la base de la compétence universelle ne doivent  pas être exécutés.

Tertio, l’UA exige des garanties au plus haut niveau en donnant une mission au président de l’UA de poser le problème au niveau du Conseil de sécurité et d’entamer des négociations avec l’Union Européenne pour surseoir à l’exécution de ces mandats sur le territoire européen.

Comme chacun peut le constater, c’est une décision fondamentale, au niveau de son essence même, elle rejette en bloc la compétence universelle et ne lui trouve aucun point positif. Elle postule désormais que la lutte contre l’impunité sur laquelle s’est construite la compétence universelle, est une action politique qui déstabilise les Etats et porte atteinte à leur souveraineté. C’est une décision fondamentale par sa portée, elle vise la protection « des dirigeants africains » et ce dans leur globalité, présidents, ministres, officiers, en activité ou non, aucune distinction n’est faite, tout le monde est couvert et protégé.

Désormais, sur quel fondement peut-on se baser pour réclamer un procès Hissein Habré ? Au nom de quels principes ? Lesquels seraient valables pour Hissein Habré et brusquement non valables pour les autres ?

On constate très clairement qu’aucune allusion, ni référence « au mandat donné par l’UA pour juger Hissein Habré » n’y est faite, pourtant il s’agit de la même question.
Mieux, l’UA n’a même pas évoqué l’éventualité ou la possibilité pour les Etats africains de juger eux-mêmes leurs dirigeants par des tribunaux africains, ou de les faire juger par d’autres Etats africains.

Plus, en rejetant en bloc la compétence universelle, l’UA montre la voie aux Etats africains, ne pas reprendre dans leurs textes internes, la convention de New York. Dans cet état d’esprit, comment justifier et légitimer un procès Hissein Habré quand l’UA a proclamé et organisé la fin des poursuites contre les dirigeants africains ?

Le Sénégal est, aujourd’hui, sur la sellette et son rôle très intéressé sur l’affaire Hissein Habré  est évident par la dissimulation de cette décision. Le Sénégal est le seul pays africain qui a pris des dispositions sur la compétence universelle, à les avoir fait rétroagir, et tout ceci dans le seul but de parvenir à un procès Hissein Habré, en ayant toutefois pris, et la précision est importante, la précaution que des poursuites ne puissent pas être engagées contre des Sénégalais et aussi en s’étant assuré que les lois amnistiant les assassins (des hommes de Wade) du président du Conseil Constitutionnel, ne soient pas remises en cause.

Le ministre de la justice sénégalais a déclaré que les juges qu’il a désignés, vont se rendre en Belgique. Si cette démarche a lieu, elle sera contraire aux principes énoncés par l’UA, comme le Sénégal se cache derrière un mandat de l’UA pour agir contre l’ancien président tchadien, on attend la suite.

Aujourd’hui, sur le plan international, la tendance est à une restriction organisée dans l’application de la compétence universelle. Ainsi, la France sous Sarkozy, a récemment fait passer une loi qui exige désormais pour qu’une action sur la base de la convention de New- York soit recevable : « que la personne poursuivie réside en France », le texte initial du traité stipulait que la personne devait se trouver sur le territoire ».

Donc, au nom de sa nouvelle politique basée sur la recherche tous azimuts de contrats commerciaux indispensables à la relance de son économie et de sa croissance, quoi de plus logique que les dirigeants français prennent des mesures pour protéger les partenaires bienfaiteurs, tapis rouge et sécurité juridique totale, voila le leitmotiv de Sarkozy.

A-t-on entendu les ONG  dénoncer ce recul démocratique ?

Le Sénégal avait récemment lancé un appel pour que la communauté internationale débourse 18 milliards de francs Cfa pour le procès Hissein Habré. Comment désormais convaincre l’UE de s’engager d’un coté à financer ce procès et de l’autre à ne pas appliquer les mandats résultant de l’application de la compétence universelle ?

En mettant un coup d’arrêt à la compétence universelle et donc aux poursuites contre les dirigeants africains, l’UA vient du même coup d’enterrer l’affaire Hissein Habré, en sera-t-il de même au Sénégal ?

A suivre…


Lire le texte originale de la Décision de l'UA sur la compétence universelle.




Source : www.zoomtchad.com