AFFAIRE HISSEIN HABRE:LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO DEBOUTE LES ONG ET LEURS PROTEGES

AFFAIRE HISSEIN HABRE

COMMUNIQUE DE PRESSE

LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO DEBOUTE LES ONG ET LEURS PROTEGES

Les Avocats du Président Hissein HABRE prennent acte de la décision rendue ce jour 17 Novembre 2009 par la Cour de Justice de la CEDEAO, en réponse à la « demande d’intervention » des personnes qui se prétendaient « victimes » des évènements intervenus au Tchad, encadrées et soutenues par une coalition d’ONG aux mobiles plus que discutables.

Les Avocats du Président HABRE rendent en cette circonstance, grâce à la justice communautaire en ce que les juges, au regard de la loi et de la jurisprudence, ont décidé de rejeter la demande d’intervention qui manquait à l’évidence de base juridique et de fondement légal.

La Cour n’a pas manqué de rappeler dans sa décision que ces intervenants avaient d’ailleurs déjà eu l’occasion de saisir la justice en de maintes occasions, comme la défense du Président Hissein HABRE, l’avait souligné pour demander le rejet de leurs nouvelles prétentions. L’audience devant la Cour avait d’ailleurs été l’occasion de révéler les liens étroits entre l’Etat du Sénégal et ces ONG unis dans un même dessein de remettre en cause la chose déjà jugée au Sénégal.

Le débat que le Président Hissein HABRE avait en effet porté devant la Cour était d’une toute autre nature puisqu’il avait pour objet de faire juger les violations portées par le Sénégal à la Charte africaine des droits de l’homme à l’occasion de l’initiation de nouvelles poursuites intentées par ce pays à son encontre, en dépit de ce que les juridictions sénégalaises, avaient donné, à trois reprises, par des décisions revêtues de l’autorité de la chose jugée, gain de cause à la défense du Président HABRE.

De même, la Cour Internationale de Justice de la Haye, saisie par la Belgique pour obliger le Sénégal à prendre des mesures conservatoires contre le Président HABRE, en rejetant solennellement l’action abusive de la Belgique, a dans le même temps repoussé la tentative visant la restriction des droits de l’intéressé.

Aujourd’hui, la Cour de la CEDEAO vient à son tour, par sa décision de conforter la défense du Président HABRE et blâmer les intrusions intempestives des ONG dans le cours de la Justice.

Les Avocats du Président HABRE disent avoir foi en la justice communautaire, désormais seule juridiction saisie, pour poursuivre l’examen au fond de la demande présentée à l’encontre des actes pris à son détriment par l’Etat du Sénégal.

Les Avocats du Président HABRE rappellent que la saisine de la Cour de Justice de la CEDEAO  a pour objet d’enjoindre à l’Etat du Sénégal de mettre un terme définitif à la violation manifeste des droits de ce dernier, lesquels droits sont pourtant issus d’engagements et de conventions, tous opposables à l’Etat du Sénégal.

Les Conseils de M. HABRE renouvellent leur confiance en la justice communautaire, en rappelant la portée conférée aux décisions à venir de cette haute juridiction, seule à même de dire le droit face aux entreprises de l’Etat du Sénégal en violation des principes fondamentaux des droits de l’homme et des positions affirmées de l’Union Africaine à propos des conflits les plus récents survenus sur le Continent.

                                                           Les Conseils

Mamadou Ismaila KONATE                                                                    François SERRES

Avocat au Barreau du Mali                                                        Avocat au Barreau de Paris